TORONTO – Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a reçu un financement dans le cadre du Programme d'appui à la francophonie du gouvernement de l'Ontario.
Ce financement soutiendra « Cap franco-juridique : Guides des intervenants », un nouveau projet visant à renforcer les capacités des...
Notre infolettre trimestrielle met en avant des ressources d'information juridique, des actualités et des événements de CLEO ainsi que des organisations francophones de l'Ontario. Trouvez davantage de ressources dans la collection vos droits juridiques.
Justice pas-à-pas explique les nouvelles règles sur les caméras de surveillance dans les logements locatifs. Un locataire ou un propriétaire peut vouloir installer une caméra s'il ou elle a des inquiétudes concernant la sécurité.
Pour en savoir plus sur ces règles, consultez :
Ce mois-ci, « Sur le radar » examine les nouvelles règles de la Loi sur la location à usage d'habitation concernant les demandes de révision, la climatisation, les avis de résiliation, les ententes de paiement et les amendes maximales.
Le site Justice pas-à-pas a mis à jour ses informations sur les montants de l'allocation canadienne pour enfants. Désormais, le montant maximal qu'une personne peut recevoir est de :
