Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements relatifs à l’augmentation du salaire minimum entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
Les nouveaux montants du salaire minimum sont :
Justice pas-à-pas offre des renseignements importants aux propriétaires et aux locataires. Depuis le 1 septembre 2026, la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (LLUH) prévoit de nouvelles règles concernant les loyers impayés, les retards de paiement répétés, les indemnités et les expulsions.
Pour en savoir plus sur ces...
Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements relatifs au parrainage de membres de la famille.
Une personne ne peut pas parrainer quelqu'un qui faisait déjà partie de sa famille au moment où elle a demandé ou obtenu la résidence permanente si elle n'a pas déclaré cette personne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)...
TORONTO – Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) a reçu un financement dans le cadre du Programme d'appui à la francophonie du gouvernement de l'Ontario.
Ce financement soutiendra « Cap franco-juridique : Guides des intervenants », un nouveau projet visant à renforcer les capacités des...
Notre infolettre trimestrielle met en avant des ressources d'information juridique, des actualités et des événements de CLEO ainsi que des organisations francophones de l'Ontario. Trouvez davantage de ressources dans la collection vos droits juridiques.
