Nouveau parcours guidé pour aider les personnes à obtenir une ordonnance sur consentement lorsqu’elles s’entendent sur une ou plusieurs questions

CLEO est heureuse d'annoncer un nouveau parcours guidé destiné aux personnes devant la Cour de la famille qui s'entendent sur une ou plusieurs questions. Ce parcours guidé les aide à remplir les formulaires nécessaires pour demander au tribunal de rendre une ordonnance sur consentement. (en anglais seulement)

Nouveaux parcours guidés pour demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public, une motion d’urgence en droit de la famille ou intenter une poursuite privée

CLEO est heureuse d'annoncer nouveaux parcours guidés conçus pour les personnes victimes de violence fondée sur le genre. Développés en collaboration avec Luke's Place, ces outils en ligne gratuits aident les gens à remplir les formulaires judiciaires nécessaires pour demander :

• une motion d'urgence en droit de la famille, y...

Nouveau parcours guidé de CLEO pour la Cour des petites créances

La Cour des petites créances est l'un des tribunaux les plus achalandés de l'Ontario. Il traite les réclamations de 35 000 $ ou moins.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) est heureuse de lancer un nouveau parcours guidé (en anglais seulement) pour aider les gens à présenter une demande à la Cour des petites créances. Le...