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Parcours guidés

Les Parcours guidés de CLEO sont des outils gratuits qui aident les gens à remplir les formulaires des cours et des tribunaux et à préparer des documents juridiques.

  • Facile à comprendre et à utiliser - Les Parcours guidés posent une série de questions aux utilisateurs. Sur la base des réponses de l'utilisateur, les outils remplissent les formulaires de la cour ou du tribunal ou le document juridique, fournissant des informations juridiques personnalisées et des questions juridiques tout au long du processus. De nombreuses questions incluent une fonction « En savoir plus » – qui sont des informations supplémentaires qui expliquent ce qui est requis.
  • Création de formulaires et de documents - Les réponses des utilisateurs sont utilisées pour créer les formulaires et les documents dont ils ont besoin, ceux-ci peuvent être enregistrés ou imprimés. À la fin du Parcours, les utilisateurs reçoivent une trousse avec leurs formulaires et documents remplis. Les Parcours guidés génèrent également des listes de contrôle qui précisent les étapes de signature, d'attestation et de dépôt des formulaires.

Parcours guidés en droit de la famille

Les Parcours guidés en droit de la famille de CLEO sont une série de questionnaires en ligne qui vous aident à remplir les formules judiciaires requises pour votre affaire de droit de la famille.

Vous trouverez ici des formules judiciaires en droit de la famille pour de nombreuses affaires en lien avec la séparation et le divorce, y compris la garde, la pension alimentaire et le partage des biens.

Les Parcours guidés en droit de la famille sont disponibles en anglais et en français.

Les Parcours guidés en droit de la famille se trouvent également sur le site Web du ministère du Procureur général à Formules des règles en matière de droit de la famille, Ontariocourtforms.ca, qui contient des liens vers des versions électroniques des formules des tribunaux de l'Ontario. Les Parcours s'ajoutent au service de dépôt en ligne du ministère du Procureur général notamment pour les demandes de divorce (https://ontario.ca/familyclaims).

Parcours guidés pour faire une procuration

Les Parcours guidés de CLEO offrent maintenant des questionnaires interactifs pour vous aider à rédiger ou à annuler (révoquer) des procurations.

  • Parcours guidé pour faire une procuration relative aux biens qui donne à une autre personne le pouvoir de gérer vos biens pour vous. Un bien est tout ce que vous possédez ou avez le droit exclusif d'utiliser, comme de l'argent, un appartement locatif ou des meubles.
  • Parcours guidé pour faire une procuration relative au soin de la personne qui donne à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions concernant vos soins personnels, si vous ne pouvez pas les prendre vous-même. Les soins personnels comprennent des choses comme les soins de santé, le logement, la nourriture, les vêtements, l'hygiène et la sécurité.
  • Parcours guidé pour annuler une ancienne procuration.

Parcours guidés en droit locatif

Les Parcours guidés en droit locatif de CLEO vous aideront à remplir les formulaires dont vous avez besoin pour votre affaire de droit locatif auprès de la Commission de la location immobilière.

Vous trouverez ici le premier Parcours guidé de CLEO en droit locatif - T6 de la Commission de la location immobilière (disponible en anglais seulement) pour les locataires qui ont des problèmes d'entretien et de réparation.

Un supplément de Parcours guidés en droit locatif sera disponible dans le courant de l'année.