La Cour des petites créances est l'un des tribunaux les plus achalandés de l'Ontario. Il traite les réclamations de 35 000 $ ou moins.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) est heureuse de lancer un nouveau parcours guidé (en anglais seulement) pour aider les gens à présenter une demande à la Cour des petites créances. Le...
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur l'augmentation des frais liés aux demandes de résidence permanente. Les nouveaux frais sont entrés en vigueur le 30 avril 2024.
Les demandes suivantes sont concernées: les demandes pour motifs d'ordre humanitaire, les demandes pour parrainage d'un époux ou d'un conjoint et les demandes...
Nous sommes ravis de vous présenter la deuxième version de la chronologie numérique de l'histoire de CLEO !
Cette édition se penche sur les années 1970 - notre première décennie de travail. Restez à l'écoute au fur et à mesure que nous ajoutons d'autres jalons à la chronologie au cours des prochains mois.
On the Radar de ce mois présente quelques-uns des 68 outils que nous avons produits pour aider les gens à comprendre la loi et à faire face à leurs problèmes juridiques. (seulement en anglais)
Pour marquer les 50 ans de CLEO, nous sommes ravis de partager une chronologie numérique de notre histoire.
C'est une façon de présenter les évènements majeurs de ces 5 décennies. Vous serez informés à mesure que nous ajouterons d'autres jalons à la chronologie au cours des prochains mois. Alors, restez à l'écoute pour en savoir plus!
