Justice pas-à-pas dispose d'un nouvel outil pour aider les personnes qui se présentent sans avocat(e) devant une Cour criminelle.
Quand vous êtes accusé(e) d'un crime, vous devez vous rendre régulièrement au tribunal pour tenir le juge au courant de votre affaire avant qu'elle ne soit réglée. Cet outil, en fonction de votre situation, vous...
Depuis 1974, CLEO élabore des moyens d’éducation et d'information juridiques à la fois clairs, exacts et pratiques pour les Ontariennes et Ontariens qui doivent surmonter des obstacles pour accéder au système de justice.
Nous célébrons notre année d'anniversaire avec un nouveau logo d'anniversaire et de nouvelles couleurs pour notre marque....
Justice pas-à-pas propose trois nouvelles fiches-conseils, faciles à utiliser, qui aident les gens à recueillir les renseignements nécessaires pour faire :
Les fiches-conseils présentent les axes clés...
Les municipalités de l'Ontario ont annoncé des taxes et des frais plus élevés pour 2024. Certains propriétaires voudront peut-être augmenter leurs loyers à la suite de cela. Ce mois-ci, On the Radar examine les règles spéciales que les propriétaires doivent suivre pour augmenter les loyers des logements visés par le taux légal sur les loyers....
Cet outil aide les locataires à comprendre quelles lois pourraient s'appliquer à eux lorsqu'ils habitent avec d'autres personnes. Il explique également les droits et les responsabilités des locataires dans différentes situations de logements partagés.
Les mises à jour de l'outil incluent :
