Actualités et mises à jour

Mises à jour sur l’outil partage d’un logement locatif de CLEO

Cet outil aide les locataires à comprendre quelles lois pourraient s'appliquer à eux lorsqu'ils habitent avec d'autres personnes. Il explique également les droits et les responsabilités des locataires dans différentes situations de logements partagés.

Les mises à jour de l'outil incluent :

  • la Loi sur la location commerciale
  • les...

Mises à jour sur le Régime canadien de soins dentaires

Justice pas-à-pas dispose maintenant de renseignements sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui aidera certains Canadiens à payer certains frais dentaires. Vous pouvez obtenir des informations sur des points comme :

  • qui peut présenter une demande
  • comment et quand présenter une demande
  • quels services sont...