Congés et prestations pour les nouveaux et futurs parents
Justice pas-à-pas propose désormais un tableau facile à utiliser qui montre les congés et les prestations
Actualités et mises à jour
Renseignements pour les locataires sur les dommages et les dépôts de garantie
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements destinés aux locataires lorsqu'ils reçoivent une demande d'argent de leur ancien propriétaire pour couvrir des dommages. Pour réclamer de l'argent, les propriétaires doivent maintenant s'adresser à la Commission de la location immobilière, et non à la Cour des petites créances. Les...
Mises à jour en droit du travail
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur l'augmentation du salaire minimum qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
Nouveaux renseignements sur la reprise d’un nom autochtone
Justice pas-à-pas a de nouvelles informations sur la façon de reprendre un nom autochtone. De milliers d'enfants Autochtones ont été forcés d'abandonner leurs noms traditionnels lorsqu'ils ont été arrachés à leur famille et placés dans des pensionnats. La Commission de vérité et réconciliation a lancé un appel à l'action (disponible...
Nouvel outil pour demander une procédure judiciaire en français
Justice pas-à-pas a créé un nouvel outil qui aide les gens à rédiger une lettre pour demander que leur procédure judiciaire avec juge ait lieu en français. Une procédure c’est tout ce que vous faites avec le tribunal pour faire avancer votre affaire, comme une conférence relative à la cause, une motion ou un procès. Cet outil peut servir pour...