Mises à jour sur les mesures d’adaptation

Justice pas-à-pas partage de nouveaux renseignements sur la façon de demander une mesure d’adaptation pour une audience virtuelle auprès d’un tribunal ou d’une commission. Une mesure d’adaptation est un changement au processus de l’audience afin de permettre à tout le monde de participer pleinement et équitablement.

Cette mise à jour explique certaines des mesures d’adaptation que les personnes peuvent demander, comme le passage à une audience en personne et l’accès à la technologie pour les audiences virtuelles. Elle décrit également comment le tribunal ou la commission décide de ces demandes.