Justice pas-à-pas a produit un nouvel outil qui explique comment utiliser le Portail des Tribunaux décisionnels Ontario (PTDO) pour envoyer des éléments de preuve en vue d’une audience de la Commission de la location immobilière (CLI).
Le Portail est le système en ligne de la CLI. Il permet notamment de vérifier la date d'une audience, de...
CLEO a le plaisir d'annoncer la mise à jour de plusieurs de ses ressources imprimées et en ligne.
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Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements sur travailler tout en recevant des prestations du Programme de soutien aux personnes handicapées de l'Ontario (POSPH). La mise à jour clarifie :
Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements relatifs à l’augmentation du salaire minimum entrée en vigueur le 1er octobre 2026.
Les nouveaux montants du salaire minimum sont :
Justice pas-à-pas offre des renseignements importants aux propriétaires et aux locataires. Depuis le 1 septembre 2026, la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation (LLUH) prévoit de nouvelles règles concernant les loyers impayés, les retards de paiement répétés, les indemnités et les expulsions.
Pour en savoir plus sur ces...
