Modifications des règles relatives aux congés de travail

Justice pas-à-pas a mis à jour et ajouté de nouvelles informations sur les congés du travail, notamment :

• lorsque vous êtes malade ou bless ;
• lorsque vous prenez soin d'un membre de votre famille malade ou bless ;
• pour des situations d'urgence autres que la maladie des situations d'urgence autres que...

Nouvelles informations sur les contrats d’énergie

Justice pas-à-pas offre maintenant des informations sur les contrats d'énergie. Cela comprend des renseignements sur :

• vos droits lorsque vous signez un contrat d'approvisionnement en électricité ;
• Comment renouveler ou de prolonger votre contrat d’énergie pour l'électricité ;
• Comment annuler votre contrat...

Nouvel outil en droit du logement

Justice pas-à-pas offre un nouvel outil pour vous aider à lier votre dossier de la Commission de la location immobilière (CLI) à votre compte du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario.

Le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne de la CLI. Vous pouvez utiliser le Portail pour vérifier la date à laquelle votre...

Nouvelles règles pour l’envoi de documents de demande d’asile

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur les nouvelles règles d'envoi de documents à :

• la Section de la protection des réfugiés (SPR) pour une demande d'asile, ou
• la Section d'appel des réfugiés (SAR) pour un appel d'une demande d'asile refusée.

À compter du 30 octobre, vous pouvez envoyer vos documents :...

Nouveaux montants du salaire minimum

Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements relatifs à l'augmentation du salaire minimum entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

Les nouveaux montants du salaire minimum sont :

• La plupart des emplois : 17,60 $ de l'heure
• Travailleurs à domicile : 19,35 $ de l'heure
• Étudiants de 17 ans et moins : 16,60 $ de...