Quoi de neuf

Nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille

CLEO est heureuse de présenter 4 nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille expliquent comment obtenir une ordonnance judiciaire provisoire. Elles aidentr les gens à comprendre :

  • quelle motion en droit de la famille ils doivent utiliser
  • comment entamer une motion régulière ou urgente
  • comment répondre à une...

Nouvelles fiches-conseils pour les demandeurs d’asile

Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d'asile à se préparer pour leur audience.

Si vous êtes demandeur d'asile, ces 3 fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple  :

  • prévoir où vous assisterez à votre vidéoconférence ;
  • rassembler vos preuves ;
  • attendre...

Nouvel outil en droit du logement

Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour vous aider à créer un compte sur le portail Tribunaux décisionnels Ontario.

Le portail Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne qu'utilise la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez l'utiliser pour vérifier la date d'une audience, pour déposer des preuves pour une...