Nouveaux renseignements en droit criminel
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment témoigner lors d'un procès criminel, y compris ce à quoi s'attendre au tribunal et comment demander une mesure d'adaptation et un soutien.
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur comment témoigner lors d'un procès criminel, y compris ce à quoi s'attendre au tribunal et comment demander une mesure d'adaptation et un soutien.
Justice pas-à-pas dévoile maintenant un outil qu'une personne qui loue un logement peut utiliser pour écrire une lettre pour demander au propriétaire si elle peut faire la sous-location.
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Justice pas-à-pas présente un outil que les personnes qui louent un logement peuvent utiliser pour écrire une lettre pour informer leur propriétaire qu'elles souhaitent réemménager une fois les réparations ou les rénovations terminées.
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Le COVID-19 a occasionné un passage en mode virtuel des procédures judiciaires pour de nombreuses affaires juridiques. Aussi, les cours et les tribunaux entendant désormais davantage d'affaires en personne, les gens ont envie de savoir comment les affaires de droit de la famille sont traitées.
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Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements concernant les super visas qui autorisent les parents et grands-parents à venir au Canada en tant que visiteurs pour plus longtemps que les 6 mois habituels autorisés sur un visa de visiteur.
À compter du 4 juillet 2022, le super visa permet aux parents et grands-parents de rester jusqu'à 5...