Nouveaux renseignements sur le dépôt en ligne en droit de la famille

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements quant aux formules judiciaires et documents qui peuvent être déposés en ligne.

Mise à jour sur les motions en modification en droit de la famille

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur les requêtes en modification d'une ordonnance judiciaire ou d’un accord de séparation concernant la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint, la garde et le droit de visite. Ces mises à jour incluent des liens vers de nouveaux formulaires et Règles en matière...

Mises à jour sur les prêts sur salaire

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs aux droits des clientes et des clients des prêts sur salaire, y compris les nouvelles limites sur les intérêts que les prêteurs peuvent appliquer.

Mises à jour concernant l’assurance-emploi

Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements suite aux changements apportés au régime d'assurance-emploi (AE), notamment le nombre d'heures assurables pour être admissible à l'AE et le nouveau paiement minimum. Ces changements remplacent la Prestation canadienne d'urgence (PCU) qui prend fin le 3 octobre 2020. Des mises à jour ont...

Nouvelles illustrations interactives du tribunal de la famille

Justice pas-à-pas propose maintenant des images interactives des salles d'audience des tribunaux de la famille de la Cour de justice de l'Ontario et de la Cour supérieure de justice.

Ces images vous fournissent un aperçu d'une salle d'audience et des personnes susceptibles d'être présentes à votre conférence, votre motion ou votre...