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Déclaration des droits en matière de soins à domicile

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Table des matières

La Déclaration des droits en matière de soins à domicile est une loi ontarienne qui prévoit la façon dont vous devez être traité(e) lorsque vous demandez ou recevez des services de soins à domicile. Les services de soins à domicile comprennent notamment :

  • les services professionnels tels que les soins infirmiers, la physiothérapie, l'ergothérapie, le travail social, l'orthophonie et les conseils diététiques
  • les services de soutien personnels tels que l'aide à l'accomplissement des activités de la vie quotidienne — comme se laver, s'alimenter et s'habiller
  • les services d'aide familiale tels que le ménage, la lessive, les opérations bancaires, le magasinage et la préparation des repas

Le gouvernement a proposé certains changements qui pourraient, à l’avenir, avoir une incidence sur ces droits.

La Déclaration des droits s'applique aux services qui sont fournis par l'intermédiaire des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) et de certains autres programmes.

Un RLISS est un organisme établi par le gouvernement de l'Ontario pour organiser la prestation des services de soins à domicile et en milieu communautaire, et pour lesquels le gouvernement paie. À l'avenir, les services de soins à domicile seront organisés par un Fournisseur de services de santé (FSS) ou une Équipe Santé Ontario.

Les RLISS deviendront des FSS ou feront partie d'une Équipe Santé Ontario. Nous les appellerons « FSS » dans la présente ressource.

Lorsque vous avez besoin de services de soins, un gestionnaire de cas d'un FSS évalue vos besoins et détermine quels sont les services que vous pouvez recevoir.