Que faire si ma demande d’asile est rejetée?
Vous pourriez être forcé de quitter le Canada. Vous devriez obtenir des conseils juridiques immédiatement afin de connaître vos options. Vous pourriez être en mesure de contester la décision.
Par exemple, certaines personnes peuvent faire appel à la Section d’appel des réfugiés. L’appel doit être déposé dans les 15 jours suivant la reception de la décision écrite.
Certaines personnes peuvent demander à la Cour fédérale de revoir la décision, c’est ce qu’on appelle un contrôle judiciaire. La demande doit être déposée dans les 15 jours suivant l’avis de la décision.
D’autres moyens de rester légalement au Canada pourraient exister. Les renseignements de la présente publication sont seulement d’ordre général.
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