Les demandes d’asile présentées au Canada
Craignez-vous de retourner dans votre pays d’origine? Vous pourriez peut-être obtenir une protection en présentant une demande d’asile au Canada.
Il existe des règles pour déterminer qui peut demander l’asile et qui peut être accepté à titre de réfugié. Par exemple, si vous :
- êtes entré au Canada après le 24 juin 2020, vous devez présenter votre demande d’asile dans l’année suivant votre arrivée ;
- faites l’objet d’une mesure de renvoi, vous ne pouvez pas présenter une demande d’asile au Canada.
De plus, si vous attendez trop longtemps avant de présenter votre demande d’asile, on pourrait présumer que vous ne craignez pas réellement de retourner dans votre pays d’origine.
Vous devriez obtenir des conseils juridiques le plus tôt possible.
Comment présenter une demande d’asile depuis le Canada?
Vous remplissez votre demande d’asile en ligne sur le portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Vous répondez à des questions sur vous et sur ce qui justifie votre demande d’asile, puis vous téléversez votre formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA).
Votre formulaire FDA est un document très important. Vous y expliquez ce qui vous est arrive et ce que vous craignez dans votre pays d’origine. Donnez des renseignements exacts et complets.
Remarque : Le processus est différent pour présenter une demande d’asile à un point d’entrée. Les règles qui s’appliquent ne sont pas les mêmes si vous arrivez des États-Unis.
Que se passe-t-il ensuite?
Vous recevrez une convocation à une entrevue avec un agent d’immigration. L’agent décide si vous pouvez ou non présenter une demande d’asile.
Si vous êtes admissible, une audience devrait être tenue pour déterminer si vous êtes réfugié.
Si vous n’êtes pas admissible, votre demande d’asile prend fin et vous ne pourrez plus jamais présenter une autre demande au Canada. Vous recevrez normalement une mesure de renvoi du Canada. Vous pourriez toutefois être en mesure de présenter une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR), dans laquelle vous demandez à rester au Canada parce que vous craignez de retourner dans votre pays. Vous devez obtenir immédiatement une assistance juridique.
Que se passe-t-il à l’audience?
On vous posera des questions sur ce qui justifie votre demande d’asile. Vos réponses seront comparées à ce que vous avez déclaré dans votre formulaire FDA ainsi qu’aux autres éléments de preuve versés pour appuyer votre demande.
Puis-je obtenir de l’aide pour ma demande d’asile?
Oui. Il est important d’obtenir des conseils d’un avocat qui connaît bien le droit canadien relatif aux réfugiés. Aide juridique Ontario (AJO) paiera vos frais d’avocat si vous n’avez pas les moyens de vous offrir ces services.
Vous pouvez également obtenir l’aide d’un parajuriste titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Ou d’un consultant réglementé en immigration canadienne titulaire d’un permis du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Que faire si ma demande d’asile est acceptée?
Vous pouvez rester au Canada et présenter une demande de résidence permanente. Vous pouvez également présenter une demande de residence permanente pour votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et leurs enfants à charge.
Vous risquez de perdre votre protection de réfugié et votre statut de resident permanent:
- si vous retournez dans votre pays d’origine, même pour une courte durée,
- si vous présentez une demande de passeport pendant que vous vous trouvez dans ce pays,
- si vous voyagez avec un passeport délivré par ce pays,
- si vous vous y installez,
- si vous y achetez une maison ou y démarrez une entreprise.
Cela peut également se produire si vous obtenez la citoyenneté d’un pays autre que le Canada.
Que faire si ma demande d’asile est rejetée?
Vous pourriez être forcé de quitter le Canada. Vous devriez obtenir des conseils juridiques immédiatement afin de connaître vos options. Vous pourriez être en mesure de contester la décision.
Par exemple, certaines personnes peuvent faire appel à la Section d’appel des réfugiés. L’appel doit être déposé dans les 15 jours suivant la reception de la décision écrite.
Certaines personnes peuvent demander à la Cour fédérale de revoir la décision, c’est ce qu’on appelle un contrôle judiciaire. La demande doit être déposée dans les 15 jours suivant l’avis de la décision.
D’autres moyens de rester légalement au Canada pourraient exister. Les renseignements de la présente publication sont seulement d’ordre général.
Comment obtenir de l’aide
211 Ontario fournit de l’information et des services d’aiguillage par téléphone dans de nombreuses langues. Des préposés y prennent les appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils peuvent vous indiquer :
- où obtenir de l’assistance concernant une question juridique,
- comment communiquer avec un organisme d’aide à l’établissement ou un organisme communautaire offrant différents services.
Pour communiquer avec le 211 Ontario :
Téléphone : 211
ATS : 1 888 340-1001
211Ontario.ca
Vous pouvez également communiquer avec le personnel d’une bibliothèque ou d’une Clinique juridique communautaire de votre localité. Vous pouvez communiquer avec Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 pour demander les services d’un avocat si vous avez un faible revenu, ou pour obtenir des renseignements sur la clinique d’aide juridique de votre région.