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Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste

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Quels sont mes droits avant que je prenne la décision d'acheter?

Avant que vous commandiez quelque chose en ligne, par téléphone ou par la poste, votre vendeur doit, selon la loi, vous donner certains renseignements. Parmi ceux-ci :

  • le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du vendeur
  • une description exacte des marchandises ou des services que vous achetez
  • le prix de chaque article, de même que les frais d’expédition, les frais de manutention et les taxes facturés
  • tous les autres frais que vous pourriez être tenu(e) d’acquitter — comme les droits de douane ou les frais de courtage — de même que le montant de ces frais, si le vendeur le connaît ou est en mesure de le déterminer
  • le total de tous les frais que vous devez payer, la date et les modalités de leur paiement, ainsi que la devise dans laquelle ils sont exprimés, s’ils ne sont pas exprimés en dollars canadiens
  • la date et le lieu où les marchandises seront livrées, ou, dans le cas de services, la date du début de leur exécution, leur mode d’exécution ainsi que la date de leur achèvement
  • une explication de tous droits additionnels que vous détenez relativement à la résiliation (c’est-à-dire l’annulation) de la transaction, au retour ou à l’échange de marchandises ou à l’obtention d’un remboursement

Lorsque vous faites une commande, vous concluez un contrat ou une convention avec le vendeur. Le vendeur doit d’abord vous donner la possibilité d’accepter ou non la convention et de corriger toute erreur qu’elle peut contenir.

Si le vendeur omet de remplir l’une ou l’autre de ces obligations, vous pouvez résilier votre achat en tout temps dans les 7 jours qui suivent la date où vous avez reçu une copie par écrit de la convention.