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Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste

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Dois-je obtenir une copie par écrit de la convention?

Oui. Le vendeur doit porter la convention par écrit. En plus de contenir tous les renseignements énumérés plus haut, cet écrit doit indiquer votre nom et la date à laquelle la convention a été conclue.

Si vous magasinez en ligne, le vendeur doit vous remettre une copie de la convention que vous puissiez visionner, sauvegarder et imprimer sur du papier. Vous devez recevoir votre copie dans les 15 jours de la conclusion de la convention. Si vous ne recevez pas une copie de la convention dans le délai qui précède, ou que le document remis ne contient pas tous les renseignements requis, vous pouvez résilier (c’est-à-dire annuler) la convention en tout temps au cours des 30 jours qui suivent la date où vous l’avez conclue.

Si vous magasinez par téléphone ou par la poste, le vendeur doit vous remettre une copie de la convention dans les 30 jours de la date où il vous a facturé(e) ou dans les 60 jours après que vous avez conclu la convention, l’échéance applicable étant celle qui se réalise la première. Si vous ne recevez pas une copie de la convention dans le délai qui précède, ou que le document remis ne contient pas tous les renseignements requis, vous pouvez résilier la convention en tout temps pendant un an à compter de la date où vous l’avez conclue.