Est-ce que je peux travailler tout en recevant l’aide du POSPH?

Les règles du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) prévoient que vous pouvez travailler tout en recevant de l’argent du POSPH, si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous informez le POSPH de l’argent que vous gagnez
• les sommes que vous gagnez ne sont pas trop élevées

Si vous ne respectez pas ces règles, le POSPH pourrait arrêter ou réduire vos prestations.

Informer le POSPH des sommes d’argent que vous gagnez

Vous avez l’obligation d’informer le POSPH du total des sommes d’argent que vous-même, votre conjoint ou conjointe et les personnes à votre charge gagnez chaque mois de l’une et l’autre des sources suivantes :

• un emploi
• une allocation de formation
• un travail independent

Le sexe ou le genre de la personne avec qui vous êtes en couple n’importe pas. Le fait que vous soyez marié(e) ou non n’importe pas non plus.

Les personnes à charge sont les personnes qui vivent avec vous et dont vous vous occupez financièrement. Par exemple, il peut s’agir de vos enfants ou de vos parents âgés.

Le revenu que le POSPH ne considère pas

Le POSPH ne considèrera pas l’argent gagné par une personne à charge qui, selon le cas :

• étudie dans une école secondaire, un collège ou une université
• n’a pas 18 ans
• vit dans une collectivité des Premières Nations et reçoit une somme d’argent pour sa participation à un programme de formation professionnelle qui ne dépasse pas 12 mois

Si vos gains mensuels sont de 1 000 $ ou moins

Le POSPH ne réduira pas le montant qu’il vous verse si, à la fois :

• vous avez un handicap et,
• votre salaire net ne dépasse pas 1 000 $ par mois.

Le montant que vous pouvez gagner avant que le POSPH ne réduise votre prestation s’appelle une exemption de gains.

Le terme « salaire net » désigne l’argent qui vous reste une fois que votre employeur a fait des prélèvements tels que les impôts. Il s’agit habituellement du montant inscrit sur votre chèque de paye qui est déposé sur votre compte bancaire.

Le salaire net est aussi appelé gains nets.

Si vos gains mensuels dépassent 1 000 $

Le POSPH réduira le montant qu’il vous verse si, à la fois :

• vous avez un handicap et,
• votre salaire net dépasse 1 000 $ par mois.

Il le réduira du montant correspondant à 75 % de la partie du salaire gagné qui est supérieure à 1 000 $.

Par exemple : si votre salaire net est de 1 500 $ au cours d’un mois donné, le POSPH ne calculera pas la première tranche de 1 000 $ ; par contre, il soustraira, de la somme qu’il vous verse habituellement, 75 % des 500 $ restants.

 

Lorsque votre conjoint ou conjointe ou les personnes à votre charge gagnent de l’argent

Cette règle s’applique aux membres de votre ménage qui, à la fois :

• n’ont pas de handicap et,
• ne font pas partie d’un des groupes énumérés en haut de la page 2

Ils peuvent gagner un salaire net d’au plus 200 $ avant que le POSPH ne réduise le montant qu’il vous verse.

S’ils gagnent plus de 200 $, le POSPH réduit le montant qu’il vous verse de la moitié de la partie du salaire qu’ils gagnent qui est supérieure à 200 $.

Par exemple, si une personne gagne 250 $, votre versement du POSPH diminuera de la moitié de 50 $, donc de 25 $.

Aide pour les frais reliés à un travail

Emploi Ontario et le POSPH peuvent vous aider à payer certains frais reliés à un travail.

Parlez à votre intervenant d’Emploi Ontario si vous avez besoin d’aide pour couvrir les frais liés à un emploi, par exemple :

• les outils, l’équipement et les vêtements de travail ;
• les frais de transport ;
• les frais de certification et de formation ;
• la garde d’enfants en cas d’urgence ;
• les adaptations au lieu de travail (comme des appareils d’aide ou les services d’un interprète en langue des signes).

Parlez à votre chargé de cas du POSPH si vous avez besoin d’argent pour vous préparer à chercher un emploi, par exemple pour :

• des services de counseling en santé mentale ;
• l’obtention de pièces d’identité ;
• un accès à Internet.

Si vous devez modifier vos arrangements pour la garde de vos enfants en raison de votre travail, le POSPH pourrait également vous aider à payer les frais.

Argent pour votre handicap

Vous pourriez aussi être en mesure d’obtenir un montant supplémentaire de la part du POSPH pour les frais découlant de votre handicap. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir un montant pour le paiement :

• du matériel et des logiciels informatiques spécialisés
• des services d’interprète en langue des signes
• des services de transport
• des services de soins auxiliaires

Prestations après avoir quitté le POSPH

Si le POSPH cesse de vous verser des prestations en raison du montant que vous gagnez d’un travail, vous pourriez peut-être obtenir les prestations pour services de santé complémentaires. Les prestations pour services de santé complémentaires peuvent s’appliquer à des dépenses comme celles qui suivent :

• des médicaments sur ordonnance
• des visites chez un(e) dentiste
• des examens de la vue et des lunettes

Vous pourriez être en mesure d’obtenir une prestation de transition à l’emploi de 500 $ ou la prestation de santé transitoire.

Obtenir une assistance juridiques

Si vous avez des questions au sujet des règles du POSPH ou si vous considérez qu’une décision rendue par le POSPH est mal fondée, communiquez avec votre clinique juridique communautaire.

Pour trouver la clinique juridique la plus près de chez vous, allez sur le site web d’Aide juridique Ontario à legalaid.on.ca/fr/legal-clinics. Vous pouvez aussi téléphoner à cet organisme, au 1 800 668-8258. Pour le service de relais par téléscripteur, composez le 711.

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Février 2026