Est-ce que je peux travailler tout en continuant de recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide du POSPH?
Les règles du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) prévoient que vous pouvez travailler tout en recevant de l’argent du POSPH, si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous informez le POSPH de toutes les sommes d’argent que vous gagnez
- les sommes que vous gagnez ne sont pas trop élevées
Informer le POSPH des sommes d’argent que vous gagnez
Vous avez l’obligation d’informer le POSPH du total des sommes d’argent que vous-même, votre conjoint ou conjointe et les personnes à votre charge tirez chaque mois de l’une et l’autre des sources suivantes :
- un emploi
- une allocation de formation
- un travail indépendant
Le sexe ou le genre de la personne avec qui vous êtes en couple n’importe pas. Le fait que vous soyez marié(e) ou non n’importe pas non plus.
Les personnes à charge sont les personnes qui vivent avec vous et dont vous vous occupez financièrement. Par exemple, il peut s’agir de vos enfants ou de vos parents âgés.
Le revenu que le POSPH ne calcule pas
Le POSPH ne calculera pas l’argent gagné par une personne à charge qui, selon le cas :
- étudie dans une école secondaire, un collège ou une université
- n’a pas 18 ans
- vit dans une collectivité des Premières Nations et reçoit une somme d’argent pour sa participation à un programme de formation professionnelle qui ne dépasse pas 12 mois
Si vos gains mensuels ne dépassent pas 1 000 $
Le POSPH ne réduira pas le montant qu’il vous verse si, à la fois :
- vous avez un handicap
- votre salaire net ne dépasse pas 1 000 $ par mois
Le montant que vous pouvez gagner avant que le POSPH ne réduise votre prestation s’appelle une exemption de gains.
Le terme « salaire net » désigne l’argent qui vous reste une fois que votre employeur a fait des prélèvements tels que les impôts. Il s’agit habituellement du montant inscrit sur votre chèque de paye qui est déposé dans votre compte bancaire.
Le salaire net est aussi appelé gains nets.
Si vos gains mensuels dépassent 1 000 $
Le POSPH réduira le montant qu’il vous verse si, à la fois :
- vous avez un handicap
- votre salaire net dépasse 1 000 $ par mois
Il le réduira du montant correspondant à 75 % de la partie du salaire gagné qui est supérieure à 1 000 $.
Par exemple : si votre salaire net est de 1 500 $ au cours d’un mois donné, le POSPH ne calculera pas la première tranche de 1 000 $ ; par contre, il soustraira, de la somme qu’il vous verse habituellement, 75 % des 500 $ restants.
| 1 500 $ | salaire net |
| – 1 000 $ | exemption de gains |
| = 500 $ | le POSPH réduit votre montant mensuel de 75 % de cette somme |
| x 0,75 | |
| = 370 $ | le POSPH réduit votre montant mensuel de cette somme |
Lorsque votre conjoint ou conjointe ou les personnes à votre charge gagnent de l’argent
Cette règle s’applique aux membres de votre ménage qui, à la fois :
- n’ont pas de handicap
- ne font pas partie d’un des groupes énumérés au bas de la section Le revenu que le POSPH ne calcule pas.
Ils peuvent gagner un salaire net d’au plus 200 $ avant que le POSPH ne réduise le montant qu’il vous verse.
S’ils gagnent plus de 200 $, le POSPH réduit le montant qu’il vous verse de la moitié de la partie du salaire qu’ils gagnent qui est supérieure à 200 $.
Par exemple, s’ils gagnent 250 $, votre paiement du POSPH sera réduit de la moitié de 50 $, c’est-à-dire de 25 $.
Aide pour les frais reliés à un travail
Vous pourriez être en mesure d’obtenir un montant supplémentaire de la part du POSPH pour vos frais reliés à un travail. Par exemple : vous pourriez obtenir un montant aux fins suivantes :
- l’achat d’outils, d’équipement et de vêtements de travail
- le paiement des frais de déplacements relatifs à un nouvel emploi
- le paiement des droits afférents à un permis ou à l’adhésion à une association liée au travail
Le POSPH pourrait aussi vous aider à payer les frais de garde d’enfants.
Argent pour des articles ou services relatifs à votre handicap
Vous pourriez aussi être en mesure d’obtenir un montant supplémentaire de la part du POSPH pour les frais découlant de votre handicap. Par exemple : vous pourriez peut-être obtenir un montant pour le paiement des articles et services suivants :
- du matériel et des logiciels informatiques spécialisés
- des services d’interprète gestuel
- des services de transport
- des services de soins auxiliaires
Prestations après avoir quitté le POSPH
Si le POSPH cesse de vous verser des prestations en raison du montant que vous tirez d’un travail, vous pourriez peut-être obtenir les prestations pour services de santé complémentaires. Les prestations pour services de santé complémentaires peuvent s’appliquer à des dépenses comme celles qui suivent :
- des médicaments sur ordonnance
- des visites chez un(e) dentiste
- des examens de la vue et des lunettes
Vous pourriez être en mesure d’obtenir une prestation de transition à l’emploi de 500 $ ou la prestation de santé transitoire.
Obtenir une assistance et des renseignements juridiques
Si vous avez des questions au sujet des règles du POSPH ou si vous considérez qu’une décision rendue par le POSPH est mal fondée, communiquez avec votre clinique juridique communautaire.
Pour trouver la clinique juridique la plus près de chez vous, rendez-vous au site web d’Aide juridique Ontario à legalaid.on.ca/fr/legal-clinics. Vous pouvez aussi téléphoner à cet organisme, au 1-800-668-8258. Pour le service de relais par téléscripteur, composez le 711.
Pour obtenir des renseignements au sujet de l’appel d’une décision du POSPH, rendez-vous à stepstojustice.ca/fr/desaccord-decision-POSPH.
CLEO a un outil qui peut vous aider à écrire au POSPH pour demander une révision interne de sa décision. Rendez-vous à stepstojustice.ca/fr/demander-revision-POSPH.