Ressources
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Aide sociale : règles qui s’appliquent aux couples
Le document explique que des conjoint(e)s qui vivent ensemble doivent remplir les conditions d'admissibilité à l'aide sociale prévues pour les couples. Le document décrit la façon dont Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées déterminent si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoint(e)s. Les sujets traités comprennent les situations où : on présente une demande alors qu'on vit avec quelqu'un ; on reçoit une aide sociale alors qu'une personne emménage avec nous ; on vit séparément de sa conjointe ou de son conjoint ; on est « accusé(e) » de vivre avec quelqu'un.
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Appel d’une décision en matière d’aide sociale
Cette publication décrit le processus à suivre lorsqu’une personne est en désaccord avec une décision relative à son droit de recevoir des prestations d’aide sociale du programme Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle explique comment demander une révision interne, déposer un appel au Tribunal de l’aide sociale et demander une aide provisoire. Une formule de demande de révision interne est incluse.
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Avez-vous besoin de l’aide sociale ? Comment présenter une demande à Ontario au travail
Cette publication explique comment présenter une demande d’aide financière à Ontario au travail. Elle explique les droits des personnes qui demandent de l'aide, les renseignements qui doivent être fournis à cette fin, et ce que les demandeurs peuvent faire si on leur répond qu’ils ne sont pas admissibles à l’aide financière. Elle contient aussi de l’information sur les formulaires à remplir et sur la façon de porter en appel la décision rejetant une demande d’aide.
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Est-ce que je peux obtenir de l’argent ou d’autres formes d’aide du POSPH si je reçois un héritage?
Cette publication explique les conséquences que la réception d’argent ou d’autres biens en héritage peut avoir sur l’admissibilité à des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle énonce les règles qui s’appliquent aux avoirs, au revenu et aux paiements utilisés pour acheter des articles et des services reliés à un handicap.
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Est-ce que je peux travailler tout en continuant de recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide du POSPH?
Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant du soutien du revenu qu'une personne reçoit du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
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Les Ententes de participation Ontario au travail
Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui arrive lorsqu’une personne ne peut pas accomplir une activité à laquelle elle s’est engagée. De plus, elle traite des placements dans le cadre du programme de travail obligatoire et elle explique comment porter en appel la décision rejetant une demande d’aide financière ou réduisant ou annulant l’aide financière.
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Les prestations d’invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander
Cette publication précise qui peut obtenir un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et comment faire pour présenter une demande à cette fin. Le document indique notamment quels formulaires doivent être remplis et quelles personnes sont autorisées à les remplir.
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Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe et prestataire d’OT ou du POSPH
Cette ressource explique les règles relatives à la pension alimentaire pour conjoints lorsqu'une personne reçoit une aide financière d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
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Pension alimentaire pour enfants et prestataire d’OT ou du POSPH
Cette ressource explique les règles relatives à la pension alimentaire pour enfants lorsqu'une personne reçoit de l'aide financière d'Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Elle décrit à quel moment les paiements de pension alimentaire sont déduits de l'aide financière et ce que les gens doivent faire pour recevoir une pension alimentaire pour conjoints.
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Puis-je travailler et continuer à recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide d’Ontario au travail?
Cette ressource explique comment le revenu d'un emploi ou d'une formation peut influer sur le montant d'aide financière qu'une personne reçoit d'Ontario au travail (OT).
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Révision interne (OT)
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé pour écrire une lettre à Ontario au travail (OT) pour demander une révision interne. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Révision interne (POSPH)
Cet outil de rédaction de lettres peut être utilisé pour écrire une lettre au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pour demander une révision interne. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Tableau des prestations régulières liées au revenu
Cette ressource répertorie les programmes qui offrent une aide financière. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
