Mises à jour concernant les tribunaux et les Cours
Justice pas-à-pas a actualisé l'information relative aux affaires qui sont traitées, en personne, virtuellement, par téléphone ou par vidéoconférence par les Cours :
Quoi de neuf
Nouveaux renseignements en droit du travail
Justice pas-à-pas fournit maintenant des informations concernant les travailleurs migrants, également appelés travailleurs étrangers temporaires. Ces renseignements portent sur les droits au travail et le dépôt d'une plainte auprès du ministère du Travail et auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour :
Nouveaux renseignements sur le dépôt en ligne en droit de la famille
Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements quant aux formules judiciaires et documents qui peuvent être déposés en ligne.
Mise à jour sur les motions en modification en droit de la famille
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur les requêtes en modification d'une ordonnance judiciaire ou d’un accord de séparation concernant la pension alimentaire pour enfants, la pension alimentaire pour conjoint, la garde et le droit de visite. Ces mises à jour incluent des liens vers de nouveaux formulaires et Règles en matière...
Mises à jour sur les prêts sur salaire
Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements relatifs aux droits des clientes et des clients des prêts sur salaire, y compris les nouvelles limites sur les intérêts que les prêteurs peuvent appliquer.