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Liste des publications périmées – 1 octobre 2024

Nous mettons régulièrement à jour nos publications pour qu'elles tiennent compte des changements apportés à la loi. Veuillez vérifier la présente liste pour vous assurer que vous distribuez ou utilisez seulement les versions les plus fiables de nos publications.

Les versions de publications portant une date antérieure à celle indiquée dans la présente liste devraient être jetées ou retirées de la circulation. Les publications périmées ne sont plus exactes.

Si vous avez une publication de CLEO qui ne figure pas sur la présente liste, elle est épuisée et CLEO n'en fait plus la mise à jour. Dans de nombreux cas, les publications épuisées ne sont plus exactes.

Foire aux questions (FAQ)

Qu'est-ce que la Liste de publications périmées?
Il s'agit d'une énumération indiquant les publications qui sont périmées et que vous devriez jeter ou retirer de la circluation.

Quand les dates de la Liste des publications périmées sont-elles modifiées?
Nous les changeons si nous imprimons une nouvelle version du document et que son contenu juridique diffère substantiellement de celui de la version précédente.

Chaque publication de CLEO porte-t-elle une date?
Oui. La date de la publication est imprimée sur la page avant ou la page arrière du document.

Que signifie la date sur une publication de CLEO?
C'est la date de la dernière révision complète du contenu juridique de la publication. Nous changeons la date d'une publication chaque fois que nous en révisions le contenu juridique, que nous y apportions des modifications ou non.

Avez-vous des questions ou des commentaires concernant la Liste des publicatons périmées? Si oui, veuillez nous les communiquer. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à info@cleo.on.ca.

 

Mauvais traitements et violence familiale

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Aide à l’enfance : information à l’intention des parents mai 2018
Children’s aid: Information for parents May 2018
Arabe mai 2018
Chinois mai 2018
Espagnol mai 2018
Somalien mai 2018
Tamoul mai 2018
Urdu mai 2018
Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi février 2022
Do you know a woman who is being abused? A legal rights handbook February 2022
Maltraiter une personne âgée : Le crime caché avril 2019
Elder abuse: The hidden crime April 2019
Mon plan de sécurité mai 2016
My Safety Plan May 2016

Droit criminel

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi février 2023
Do you know a woman who is being abused? A legal rights handbook February 2022
Indigenous rights: Bail December 2020
Indigenous rights: Diversion December 2020
Indigenous rights: Sentencing December 2020
Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition octobre 2019
Police Powers: Stops and Searches October 2019
Programme d’intervention rapide auprès des victimes+ février 2023
Victim Quick Response Program+ February 2023
Votre enfant a-t-il été accusé d’un crime? juin 2008
Has your child been charged with a crime? June 2008
Arabe juin 2008
Chinois juin 2008
Espagnol juin 2008
Somalien juin 2008
Tamoul juin 2008
Urdu juin 2008

Endettement et droits du consommateur

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Acheter ou louer un véhicule d’occasion octobre 2014
Buying or leasing a used vehicle October 2014
Escroqueries par téléphone ou par internet mars 2014
Telephone and internet scams March 2014
Le redressement de crédit août 2013
Credit repair August 2013
Prêts sur salaire février 2023
Payday loans February 2023
Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste juin 2017
Online, telephone, and mail-order shopping June 2017
Pratiques déloyales janvier 2022
Unfair practices January 2022
Services de conseils en crédit et de règlement de dette janvier 2016
Credit counselling and debt settlement services January 2016
Réparation de véhicule automobile janvier 2020
Motor vehicle repairs January 2020
Ventes à domicile mai 2018
Door-to-door sales May 2018
Vol d’identité décembre 2013
Identity theft December 2013
Votre dossier de crédit août 2013
Your credit report August 2013

Emploi et travail

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
S’absenter du travail : Futurs et nouveaux parents janvier 2024
Taking time off work: For new and expecting parents January 2024
Accidents du travail : La demande de prestations février 2013
Workers’ Compensation: Making a claim February 2013
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion entre le 2 janvier 1990 et le 31 décembre 1997 août 2003
Workers’ Compensation: Benefits if you were injured between January 2, 1990 and December 31, 1997 August 2001
Accidents du travail : Les prestations versées aux travailleurs qui ont subi une lésion le 1er janvier 1990 ou avant cette date janvier 2001
Workers’ Compensation: Benefits if you were injured on or before January 1, 1990 January 2001
Accidents du travail : Vos prestations si vous avez subi une blessure le 1er janvier 1998 ou après cette date décembre 2001
Workers’ Compensation: Benefits if you were injured on or after January 1, 1998 August 2003
Accidents du travail : Vos soins de santé retirer de la circulation
Workers’ Compensation: Your health care Discard all
Assurance-emploi janvier 2024
Employment Insurance January 2024
Avez-vous été congédié(e) ou mis(e) à pied? mars 2024
Have you been fired or laid off? March 2024
Vos droits au travail retirer de la circulation
Your rights at work September 2024
Vos droits de travailleur ou de travailleuse juin 2008
Your rights as a worker June 2008
Arabe juin 2008
Chinois juin 2008
Espagnol juin 2008
Somalien juin 2008
Tamoul juin 2008
Urdu juin 2008

Droit de la famille

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Aide à l’enfance : information à l’intention des parents mai 2018
Children’s aid: Information for parents May 2018
Arabe mai 2018
Chinois mai 2018
Espagnol mai 2018
Somalien mai 2018
Tamoul mai 2018
Urdu mai 2018
Droit de la famille : Assistance juridique août 2021
Family Law: Legal Help August 2021
Introduction au droit de la famille en Ontario août 2021
An Introduction to Family Law in Ontario August 2021
Partage des biens : Conjoints ou conjointes de fait février 2024
Property division: Common-law couples February 2024
Partage des biens : Conjoints ou conjointes marié(e)s février 2024
Property division: Married couples February 2024
Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants août 2021
Making Decisions and Spending Time with Children August 2021
Séparation et divorce : Garde d’enfants, accès et plans de parentage retirer de la circulation
Separation and Divorce: Child Custody, Access, and Parenting Plans Discard all
Séparation et divorce, ou décès d’une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens retirer de la circulation
Separation and Divorce or Death of a Spouse: Property Division Discard all
Pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe juillet 2022
Spousal Support July 2022
Pension alimentaire pour enfants novembre 2021
Child Support November 2021

Santé et invalidité

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Déclaration des droits pour les soins à domicile et en milieu communautaire (auparavant « Déclaration des droits en matière de soins à domicile ») mai 2022
Bill of Rights for home and community care (formerly "Home care Bill of Rights") May 2022
Dépistage du VIH et déclaration du VIH aux autorités de santé publique en Ontario Santé et invalidité octobre 2022
HIV testing and reporting to Public Health in Ontario October 2022
Déclaration des droits des résidents : Vos droits dans un foyer de soins de longue durée février 2023
Residents’ Bill of Rights: Your rights if you live in a long‑term care home February 2023
Droits de la résidente et du résident : Déclaration des droits des personnes qui vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario (retirer de la circulation  « Déclaration des droits des résidents : Vos droits dans un foyer de soins de longue durée »)
Every Resident – Bill of Rights for People who live in Ontario long-term care homes (please see "Residents’ Bill of Rights: Your rights if you live in a long-term care home")
Êtes-vous à l’hôpital pour une évaluation psychiatrique? retirer de la circulation
Patients’ Rights: Form 1 – Are you in hospital for a psychiatric assessment? discard all
Plaintes et appels relatifs aux services de soins à domicile et en milieu communautaire (auparavant « Plaintes et appels en matière de soins à domicile ») mai 2022
Complaints and appeals about home and community care services (formerly "Home care complaints and appeals") May 2022
Les prestations d’invalidité du RPC février 2019
CPP disability benefits February 2019
Procuration perpétuelle relative aux biens janvier 2024
Continuing Power of Attorney for Property January 2024
Procuration relative au soin de la personne février 2020
Power of Attorney for Personal Care February 2020

Droit du logement

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Les augmentations de loyer decembre 2023
Rent increases December 2023
Ce que les locataires doivent connaître de la loi retirer de la circulation
What tenants need to know about the law discard all
Comment s’opposer à une expulsion janvier 2023
Fighting an eviction January 2023
Le déménagement retirer de la circulation
Moving out discard all
Déménager : Donner un préavis février 2022
Moving out: Giving notice February 2022
Déménager : Sous-location et cession février 2022
Moving out: Subletting and assigning February 2022
Entretien et réparations février 2022
Maintenance and repairs February 2022
Être expulsé de son logement en raison de rénovations février 2022
Being evicted for renovations February 2022
Harcèlement et discrimination janvier 2024
Harassment and discrimination January 2024
Lour un logement mai 2018
Renting a place to live May 2018
Arabe mai 2018
Chinois mai 2018
Espagnol mai 2018
Somalien mai 2018
Tamoul mai 2018
Urdu mai 2018
Les maisons de soins juin 2022
Care homes April 2024
Votre locateur veut-il que vous déménagiez? mai 2014
Does your landlord want you to move out? May 2014
Arabe mai 2014
Chinois mai 2014
Espagnol mai 2014
Somalien mai 2014
Tamoul mai 2014
Urdu mai 2014
Vie privée février 2022
Privacy February 2022
Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels? avril 2008
Can your landlord take your stuff? April 2008

Immigration et statut de réfugié

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Les accusations criminelles au Canada et votre statut d’immigration juin 2008
Criminal charges in Canada and your immigration status June 2008
Arabe juin 2008
Chinois juin 2008
Espagnol juin 2008
Somalien juin 2008
Tamoul juin 2008
Urdu juin 2008
Les demandes d’asile présentées au Canada retirer de la circulation
Refugee claims in Canada discard all
Arabe retirer de la circulation
Chinois retirer de la circulation
Espagnol retirer de la circulation
Somalien retirer de la circulation
Tamoul retirer de la circulation
Urdu retirer de la circulation
Désirez-vous parrainer votre famille pour qu’elle vienne vous rejoindre au Canada? septembre 2019
Do you want to sponsor your family to join you in Canada? September 2019
Arab septembre 2019
Chinois septembre 2019
Espagnol septembre 2019
Somalien septembre 2019
Tamoul septembre 2019
Urdu septembre 2019
La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles? – en format PDF octobre 2019
Humanitarian and compassionate (H&C) applications and refugee claims: how are they different? October 2019
La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) – en format PDF août 2019
Making a humanitarian and compassionate (H&C) application August 2019
La violence familiale subie par une femme qui est parrainée par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire – en format PDF octobre 2019
Family violence when a woman is sponsored by a spouse or partner October 2019
Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation June 2013

Aide sociale et pensions

Publications Défaites-vous des éditions dont la date est antérieure aux dates suivantes :
Aide sociale : règles qui s’appliquent aux couples (auparavant « Aide sociale : règles qui s’appliquent aux couples – Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne – Ce que vous devez savoir si vous habitez avec une autre personne ») janvier 2016
Social assistance rules about couples (formerly "Social assistance rules about couples: What you need to know if you live with someone") January 2016
Appel d’une décision en matière d’aide sociale mars 2016
Appealing a decision about social assistance March 2016
Avez-vous besoin de l’aide sociale? Comment présenter une demande à Ontario au travail octobre 2014
Need welfare? How to apply to Ontario Works for assistance October 2014
Arabe octobre 2014
Demandes adressées au POSPH : Information destinée aux professionnels de la santé retirer de la circulation
ODSP applications: Information for Health Professionals discard all
Est-ce que je peux obtenir de l’argent ou d’autres formes d’aide du POSPH si je reçois un héritage? octobre 2020
Can I get money or other support from ODSP if I get an inheritance? October 2020
Est-ce que je peux travailler tout en continuant de recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide du POSPH? retirer de la circulation
Can I work and get ODSP? (formerly « Can I work and still get money and other help from ODSP? ») February 2023
Les Ententes de participation et Ontario au travail mai 2016
Participaiton Agreements and Ontario Works May 2016
Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe et prestataire d’OT ou du POSPH novembre 2020
Spousal support when you are on OW or ODSP November 2020
Pension alimentaire pour enfants et prestataire d’OT ou du POSPH novembre 2020
Child support when you are on OW or ODSP November 2020
Pensions alimentaires pour enfants ou pour conjoint(e) et prestataires d’aide sociale retirer de la circulation
Child and spousal support when your are on social assistance discard all
Prestation pour l’établissement d’un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité retirer de la circulation
Community Start-Up and Maintenance Benefit discard all
Les prestations d’invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander août 2017
Disability benefits in Ontario: Who can get them and how to apply January 2018
Puis-je travailler et continuer à recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide d’Ontario au travail? décembre 2020
Can I work and still get money and other help from Ontario Works? December 2020
Si vous travaillez tout en recevant de l’aide sociale retirer de la circulation
Working while you are on social assistance discard all
Vous héritez alors que vous recevez des prestations d’invalidité de l’Ontario (veuillez consulter « Est-ce que je peux obtenir de l’argent ou d’autres formes d’aide du POSPH si je reçois un héritage? »)
Getting an inheritance when you are on Ontario disability benefits (please see "Can I get money or other support from ODSP if I get an inheritance?")

Système juridique

Publications Défaites-vous des éditions deot la date est antérieure aux dates suivantes :
Obtenir une assistance juridique : Les cliniques juridiques communautaires en Ontario août 2023
Getting Legal Help: A Directory of Community Legal Clinics in Ontario August 2023