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Prêts sur salaire

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Quelles sont les modalités d'un prêt sur salaire?

La plupart des prêts sur salaire doivent être remboursés dans les 14 à 28 jours. Si votre prêt est consenti pour plus de 62 jours (environ 2 mois), des règles différentes s'appliquent. Ces règles ne sont pas abordées dans la présente brochure.

Les prêteurs peuvent demander :

  • la preuve que vous touchez un revenu régulier provenant d'un emploi, d'une pension, d'OT ou du POSPH
  • la preuve de votre adresse – par exemple : une facture de service public
  • des renseignements sur votre compte bancaire

Les prêteurs n'ont pas le droit de demander :

  • une garantie accessoire, c'est-à-dire un objet de valeur que vous leur remettez et qu'ils conservent si vous ne pouvez pas rembourser le prêt
  • un garant, à savoir une personne qui est obligée de rembourser le prêt si vous ne le faites pas

Un prêteur a le droit de demander à votre employeur de confirmer l'information relative à votre emploi, mais il n'a pas le droit de communiquer avec qui que ce soit d'autre.

Les prêteurs n'ont pas le droit de vous accorder un autre prêt tant que vous n'avez pas remboursé intégralement votre premier prêt.