Puis-je travailler et continuer à recevoir de l’argent et d’autres formes d’aide d’Ontario au travail?
Les règles d’Ontario au travail (OT) prévoient que vous pouvez travailler tout en recevant de l’argent d’OT, si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous déclarez à OT toutes les sommes d’argent que vous gagnez
- les sommes que vous gagnez ne sont pas trop élevées
Déclarer à OT les sommes d’argent que vous gagnez
Vous avez l’obligation de déclarer à OT la totalité des sommes d’argent que vous-même, votre conjoint ou conjointe et les personnes à votre charge tirez de l’une et l’autre des sources suivantes :
- un emploi
- une allocation de formation
- un travail indépendant
Les personnes à charge sont les personnes qui vivent avec vous et dont vous vous occupez financièrement – par exemple : vos enfants ou vos parents âgés. Le sexe ou le genre de la personne avec qui vous êtes en couple n’importe pas. Le fait que vous soyez marié(e) ou non n’importe pas non plus.
OT ne calculera par l’argent gagné par une personne à charge qui, selon le cas :
- étudie dans une école secondaire
- étudie dans un collège ou une université
- n’a pas 18 ans
- vit dans une collectivité des Premières Nations et reçoit une somme d’argent pour sa participation à un programme de formation professionnelle qui ne dépasse pas 12 mois
Vous travaillez au cours des 3 premiers mois où vous recevez de l’argent d’OT
Si, au cours des 3 premiers mois où vous recevez de l’argent d’OT, vous tirez un revenu d’un travail, OT réduira la somme d’argent qu’il vous verse. Il réduira le même montant de votre salaire net.
Le terme « salaire net » désigne l’argent qui vous reste une fois que votre employeur a fait des prélèvements tels que les impôts. Il s’agit habituellement du montant inscrit sur votre chèque de paye qui est déposé dans votre compte bancaire. Le terme « salaire net » est aussi appelé « gains nets ».
Par exemple, si OT vous verse 623 $ par mois et que vous tirez 100 $ d’un travail un mois donné, OT réduira de 100 $ la somme qu’il vous verse habituellement. Ainsi, vous obtiendrez 523 $.
$623 | (somme habituellement reçue d’OT) |
– $100 | (salaire net) |
$523 | (somme reçue d’OT pour ce mois donné) |
Exemption de gains de 200 $ après 3 mois
Lorsque vous avez reçu de l’argent d’OT pendant au moins 3 mois, les règles applicables au salaire net changent. Ainsi, après 3 mois, OT ne réduira pas la somme qu’il vous verse Décembre 2020 mensuellement si votre salaire net ne dépasse pas 200 $ dans un mois donné.
C’est ce qu’on appelle une « exemption de gains ».
Cependant, au lieu d’attendre 3 mois, vous pourriez obtenir immédiatement l’exemption de gains si les conditions suivantes sont réunies :
- vous avez reçu de l’argent d’OT ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pendant au moins 3 mois d’affilée,
- vous avez tiré quelques gains d’un travail depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH, moins de 6 mois se sont écoulés depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH.
- moins de 6 mois se sont écoulés depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH.
Vos gains dépassent 200 $
Lorsque vous avez reçu de l’argent d’OT pendant au moins 3 mois, si votre salaire net dépasse 200 $ un mois donné, OT réduira le montant qu’il vous verse pour ce mois-là. Il le réduira du montant correspondant à la moitié de la partie du montant gagné qui est supérieure à 200 $.
Par exemple : si votre salaire net est de 260 $ au cours d’un mois donné, OT ne calculera pas la première tranche de 200 $; par contre, il soustraira, du montant qu’il vous verse habituellement, la moitié des 60 $ restants.
$260 | (salaire net) |
– $200 | (exemption de gains) |
$60 | (OT réduit le paiement de ce mois-là de la moitié de cette somme) |
÷ 2 | |
$30 | (OT réduit le paiement de ce mois-là de cette somme) |
Aide financière pour les frais reliés à un travail
OT pourrait vous aider à payer les frais suivants :
- l’achat d’outils, d’équipement et de vêtements de travail
- les frais de déplacement relatifs à un nouvel emploi
- les droits afférents à un permis ou à l’adhésion à une association liée au travail
- les frais de garde d’enfants pour que vous puissiez travailler
Prestations après avoir quitté OT
Si OT cesse de vous verser de l’argent en raison du montant que vous tirez d’un travail, vous pourriez peut-être obtenir des « prestations prolongées pour services de santé ».
Les prestations prolongées pour services de santé peuvent s’appliquer à des dépenses comme celles qui suivent :
- des médicaments sur ordonnance
- des visites chez un dentiste
- des examens de la vue et des lunettes
Obtenir une assistance juridique
Si vous avez des questions au sujet des règles d’OT ou si vous considérez qu’une décision rendue par OT est mal fondée, communiquez avec votre clinique juridique communautaire.
Pour trouver la clinique juridique la plus près de chez vous, rendez-vous au site web d’Aide juridique Ontario à www.legalaid.on.ca/fr/legal-clinics.
Vous pouvez aussi téléphoner à cet organisme :
Sans frais : 1-800-668-8258
ATS : appelez le Service de relais Bell : 1-800-855-0511