Exemption de gains de 200 $ après 3 mois
Lorsque vous avez reçu de l’argent d’OT pendant au moins 3 mois, les règles applicables au salaire net changent.
Ainsi, après 3 mois, OT ne réduira pas la somme qu’il vous verse mensuellement si votre salaire net ne dépasse pas 200 $ dans un mois donné.
C’est ce qu’on appelle une « exemption de gains ».
Obtenir immédiatement l’exemption de gains
Au lieu d’attendre 3 mois, vous pourriez cependant obtenir immédiatement l’exemption de gains si les conditions suivantes sont réunies :
- vous avez reçu de l’argent d’OT ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pendant au moins 3 mois d’affilée,
- vous avez tiré quelques gains d’un travail depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH,
- moins de 6 mois se sont écoulés depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH.
Vos gains dépassent 200 $
Si votre salaire net est de plus de 200 $, OT réduit le montant que vous recevez. Il le réduira du montant correspondant à la moitié de la partie du montant gagné qui est supérieure à 200 $.
Par exemple : si votre salaire net est de 260 $ au cours d’un mois donné, OT ne calculera pas la première tranche de 200 $; par contre, il soustraira, du montant qu’il vous verse habituellement, la moitié des 60 $ restants.
| 260 $ | salaire net |
| – 200 $ | exemption de gains |
| 60 $ | OT réduit le paiement de ce mois-là de la moitié de cette somme |
| ÷ 2 | |
| 30 $ | OT réduit le paiement de ce mois-là de cette somme |
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