Exemption de gains de 200 $ après 3 mois
Lorsque vous avez reçu de l’argent d’OT pendant au moins 3 mois, les règles applicables au salaire net changent. Ainsi, après 3 mois, OT ne réduira pas la somme qu’il vous verse Décembre 2020 www.justicepasapas.ca Page 3 de 6 mensuellement si votre salaire net ne dépasse pas 200 $ dans un mois donné.
C’est ce qu’on appelle une « exemption de gains ».
Cependant, au lieu d’attendre 3 mois, vous pourriez obtenir immédiatement l’exemption de gains si les conditions suivantes sont réunies :
- vous avez reçu de l’argent d’OT ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pendant au moins 3 mois d’affilée,
- vous avez tiré quelques gains d’un travail depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH,
- moins de 6 mois se sont écoulés depuis que vous avez cessé de recevoir de l’argent d’OT ou du POSPH.
Vos gains dépassent 200 $
Lorsque vous avez reçu de l’argent d’OT pendant au moins 3 mois, si votre salaire net dépasse 200 $ un mois donné, OT réduira le montant qu’il vous verse pour ce mois-là. Il le réduira du montant correspondant à la moitié de la partie du montant gagné qui est supérieure à 200 $.
Par exemple : si votre salaire net est de 260 $ au cours d’un mois donné, OT ne calculera pas la première tranche de 200 $; par contre, il soustraira, du montant qu’il vous verse habituellement, la moitié des 60 $ restants.
| $260 | (salaire net) |
| – $200 | (exemption de gains) |
| $60 | (OT réduit le paiement de ce mois-là de la moitié de cette somme) |
| ÷ 2 | |
| $30 | (OT réduit le paiement de ce mois-là de cette somme) |