Justice pas-à-pas partage de nouveaux renseignements sur ce qu'il faut faire lorsque l'Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les prestations liées à la COVID-19 doivent être remboursées. Les renseignements expliquent comment faire pour modifier la décision de l'ARC et les options qui s'offrent aux personnes qui ne peuvent pas...
Nous sommes heureux de partager la troisième édition de la chronologie numérique de l'histoire de CLEO !
Restez à l'écoute au fur et à mesure que nous ajoutons d'autres jalons à la chronologie numérique de CLEO au cours des prochains mois.
CLEO a produit 2 nouvelles publications sur le partage des biens :
Les publications expliquent comment les biens et les dettes sont partagés en fonction de l'état matrimonial d'une personne. Elles donnent...
Le 1er avril 2024, une nouvelle loi régissant la police en Ontario est entrée en vigueur. La Loi sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) apporte de nombreux changements, notamment à la procédure de dépôt de plaintes contre les policiers. Ce mois-ci, On the Radar se penche sur ces changements. (seulement en anglais)
La Cour des petites créances est l'un des tribunaux les plus achalandés de l'Ontario. Il traite les réclamations de 35 000 $ ou moins.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) est heureuse de lancer un nouveau parcours guidé (en anglais seulement) pour aider les gens à présenter une demande à la Cour des petites créances. Le...
