CLEO soutient les communautés noires, les peuples autochtones et les personnes de couleur dans la lutte contre le racisme systémique. À CLEO, nous élaborons un plan d'action, que nous partagerons, pour faire avancer notre travail, pour encourager et pour contribuer au changement systémique tant désiré dans l'ensemble du système de justice. Nous...
Depuis le 1er janvier 2020, la Cour des petites créances de l'Ontario à la compétence pour traiter des réclamations pouvant atteindre 35 000 $. Avant cette date, le montant maximal était de 25 000 $.
Dans On the Radar de ce mois-ci, nous mettons l'accent sur les renseignements pour intenter une poursuite devant la Cour des petites...
Justice pas-à-pas a mis à jour le contenu relatif à l'augmentation du montant d'une demande devant la Cour des petites créances, qui passe de 25 000 $ à 35 000 $.
Les locataires qui peinent à convaincre leurs propriétaires de faire des réparations pourraient faire une demande à la Commission de la location immobilière pour faire valoir leurs droits.
Ce mois-ci, On the Radar présente les Parcours guidés, un nouvel outil en ligne de CLEO qui simplifie les formalités. (seulement en anglais)
