Nouvelles publications sur le partage des biens

CLEO a produit 2 nouvelles publications sur le partage des biens :

• Partage des biens : Conjoints ou conjointes de fait
• Partage des biens : Conjoints ou conjointes marié(e)s

Les publications expliquent comment les biens et les dettes sont partagés en fonction de l’état matrimonial d’une personne. Elles donnent également des informations concernant :

• le droit d’une personne de rester dans la résidence familiale après la séparation ou le divorce
• les accords écrits de partage de biens
• ce qui arrive lorsqu’un partenaire ou un conjoint décède

Ces nouvelles publications remplacent l’ancienne publication sur le partage des biens de CLEO.