Règles déterminant si une personne est un conjoint ou une conjointe

OT ou le POSPH déterminera que vous êtes des conjoints ou conjointes si l’un des énoncés suivants est vrai :

Vous leur dites que vous êtes des conjoints ou conjointes.
Vous et la personne concernée êtes marié(e)s l’un(e) à l’autre.
L’un(e) de vous deux est légalement tenu(e) de fournir un soutien financier à l’autre ou à son enfant.

Si vous habitez avec une autre personne, OT ou le POSPH vous considérera aussi comme des conjoints ou conjointes si tous les énoncés suivants sont vrais :

Vous habitez ensemble depuis au moins 3 mois.
L’un(e) de vous fournit un soutien financier à l’autre, ou vous êtes, tous deux ou toutes deux, « financièrement interdépendant(e)s ».
Vous « habitez ensemble comme un couple » et non comme deux personnes seules.

Être financièrement interdépendants

Pour vérifier si vous êtes financièrement interdépendant(e)s, OT ou le POSPH vous posera des questions comme :

Y a-t-il des biens dont vous soyez propriétaires ensemble?
Avez-vous des comptes bancaires conjoints?
Avez-vous emprunté de l’argent en tant que couple?
Les baux ou les comptes sont-ils établis à vos deux noms ou à un seul nom?

Habiter ensemble comme un couple

L’expression « habiter ensemble comme un couple » signifie que votre relation s’apparente à un mariage. Pour déterminer si vous habitez ensemble comme un couple, OT ou le POSPH
vous posera des questions comme :

Est-ce que vos amis et les membres de vos familles vous considèrent comme un couple?
Est-ce que les écoles, les médecins ou d’autres organismes vous connaissent comme un couple?
Est-ce que les enfants nés d’une autre relation traitent la personne avec qui vous habitez comme un père ou une mère?

Peu importe que vous ayez ou non une relation à caractère sexuel l’un(e) avec l’autre. OT et POSPH n’a pas le droit de vous poser des questions à ce sujet.

August 2022 Page précédente Page suivante