Comment puis-je être admissible aux prestations du RPC?

Vous pourriez recevoir des prestations d’invalidité du RPC si :

• Vous avez 64 ans ou moins ;
• Vous avez une invalidité grave et prolongée ;
• Vous avez versé suffisamment de cotisations de pension.

Une personne est atteinte d’une invalidité grave lorsque son incapacité l’empêche de travailler de façon régulière ou fait en sorte que vous ne gagnez qu’un revenu peu élevé.

Une telle invalidité peut être physique, mentale, ou à la fois physique et mentale. Il n’est pas nécessaire qu’elle ait été causée par votre travail.

Une invalidité prolongée est une invalidité qui :

• se poursuit pendant une période longue et indéterminée, ou
• devait raisonnablement entraîner votre décès un jour
  ou l’autre.

Les cotisations de pension sont calculées en fonction des montants que vous-même et vos employeurs avez versés au RPC. Le gouvernement comptabilise toutes ces cotisations.

Règles relatives aux cotisations de pension

Toutes les cotisations ne sont pas prises en compte dans le calcul des prestations d’invalidité du RPC. Chaque année, vous devez gagner un revenu minimum précis pour que vos cotisations soient prises en compte.

Pour l’année 2025, ce revenu minimum est de 7 100 $.

Vous pourriez être admissible aux prestations d’invalidité du RPC si vous avez gagné le revenu minimum précis et cotisé au RPC pendant :

• 4 des 6 dernières années, ou
• 3 des 6 dernières années si vous avez cotisé pendant au moins 25 ans.

Si vous avez attendu trop longtemps avant de présenter votre demande et que vous n’avez pas cotisé au régime pendant le nombre d’années de cotisation indiqué ci-dessus, vous pourriez être admissible à des prestations si :

• vous auriez eu droit aux prestations d’invalidité du RPC lorsque votre invalidité a débuté, et
• votre invalidité a été prolongée et est grave depuis ce moment-là et jusqu’à ce jour.

Règles particulières

Si vous n’avez pas cotisé suffisamment au régime de pensions, vous pourriez quand même, grâce à certaines règles particulières, obtenir des prestations d’invalidité du RPC.

Ces règles particulières s’appliquent notamment si, selon le cas :

• vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) ;
• vous avez travaillé dans un autre pays ; ou
• vos cotisations au RPC ont été réduites parce que vous éleviez vos enfants qui avaient 6 ans ou moins.

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February 2025 Page précédente Page suivante