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Les prestations d’invalidité du RPC

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de prestations destiné aux employé(e)s ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses autonomes.

Le travailleur ou la travailleuse qui a versé des cotisations au régime, ou son ancien(ne) époux ou épouse ou conjoint(e) de fait, peut avoir droit à une pension de retraite lorsqu’il ou elle atteint un certain âge. Cette personne peut également avoir droit à des prestations d’invalidité si une invalidité la rend incapable de travailler.

Des prestations peuvent aussi être versées aux personnes suivantes :

• les enfants du ou de la bénéficiaire de prestations d’invalidité du RPC
• les enfants et l’époux ou l’épouse ou la conjoint(e) de fait du cotisant ou de la cotisante du RPC qui est décédé(e)

Quand puis-je avoir droit à des prestations d’invalidité du RPC?

Vous pourriez avoir droit à des prestations d’invalidité du RPC si, à la fois :

• vous avez moins de 65 ans
• vous avez versé suffisamment de cotisations de pension
• vous êtes atteint(e) d’une invalidité grave et prolongée

Les cotisations de pension sont calculées en fonction des montants que vous-même et vos employeurs avez versés au RPC alors que vous travailliez. Le gouvernement comptabilise toutes ces cotisations.

De façon générale, si une personne est atteinte d’une invalidité grave, son incapacité l’empêche de gagner davantage qu’un petit revenu d’un travail. Une telle invalidité peut être physique, mentale, ou à la fois physique et mentale.

Si une personne est atteinte d’une invalidité prolongée, il est vraisemblable que son invalidité se poursuive sur une longue période ou qu’elle soit d’une durée indéterminée ou que, un jour ou l’autre, elle entraîne son décès.

Il n’est pas nécessaire que votre invalidité ait été causée par votre travail.

Que dois-je faire pour demander des prestations d’invalidité du RPC?

Vous pouvez obtenir une trousse de demande de Service Canada en composant 1-800-277-9914.

Si vous utilisez un ATS, composez 1-800-255-4786.

La trousse de demande est également disponible en ligne, à www.canada.ca. Cliquez sur Prestations et consultez la section Prestations d’invalidité.

Si, au cours de certaines périodes, vos cotisations ont cessé ou ont diminué parce que vous preniez soin de votre enfant, alors âgé(e) de moins de 7 ans, vous avez aussi besoin du formulaire « Clause pour élever des enfants ».

Ce formulaire fait partie de la trousse de demande. En le remplissant, vous pourriez avoir de meilleures chances d’être admissible aux prestations d’invalidité du RPC ou de faire augmenter le montant de vos prestations.

Si vous n’êtes pas capable de remplir les formulaires vous-même, une autre personne peut les remplir pour vous. Toutefois, vous devez vous assurer vous-même que les formulaires de demande soient bien transmis. Votre employeur ou le gouvernement ne le fera pas pour vous.

Si vous pensez qu’il vous faudra un certain temps pour remplir la demande, écrivez au RPC. Dans votre lettre, demandez vos prestations d’invalidité.

Il est important d’envoyer cette lettre aussitôt que possible. Faites-la parvenir à l’adresse figurant dans la trousse de demande. Conservez une copie de la lettre et notez la date à laquelle vous l’avez envoyée. Si vous envoyez une lettre, vous devez quand même remplir les formulaires de demande.

Comment puis-je prouver que j’ai une invalidité?

Dans la trousse de demande, on vous demande des renseignements nombreux et détaillés sur la façon dont votre invalidité vous affecte. La trousse comporte un formulaire médical. Vous devrez faire remplir ce formulaire par votre médecin. Le RPC paie, en appliquant certaines limites, les honoraires facturés par votre médecin pour remplir le formulaire.

Avant d’envoyer votre demande, obtenez le plus de renseignements possibles sur votre état de santé, de sorte que vous puissiez prouver que vous est atteint(e) d’une invalidité qui est à la fois grave et prolongée.

Les renseignements médicaux que vous aurez fournis seront étudiés par un professionnel de la santé. Les services de ce professionnel auront été retenus par le gouvernement. Cette personne fera savoir au RPC si, à son avis, vous avez une invalidité qui puisse vous rendre admissible à des prestations.

Cet expert ne vous examinera pas ; il se contentera de lire votre dossier. Par conséquent, il est très important que, dans votre demande, vous expliquiez précisément en quoi votre invalidité vous empêche de travailler.

Une clinique juridique communautaire ou un avocat pourrait être en mesure de vous aider à cet égard.

Combien puis-je recevoir?

Le montant de votre pension d’invalidité sera établi par l’addition des deux montants suivants :

• un montant de base d’environ 500 $ par mois, montant qui est le même pour toutes les personnes recevant des prestations d’invalidité du RPC
• un montant supplémentaire, qui varie selon le montant de vos cotisations de pension du RPC

En tout, le montant le plus élevé que vous pourriez recevoir est d’environ 1360 $ par mois. Cependant, le montant mensuel moyen versé est d’environ 955 $.

Si vous êtes admissible, vos enfants à charge pourraient aussi obtenir des prestations s’ils satisfont à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

• ils ont moins de 18 ans
• ils étudient à temps plein et ont moins de 25 ans

Le montant versé à un enfant est d’environ 250 $ par mois.

Existe-t-il d’autres prestations que je puisse demander?

Il existe un autre programme de prestations d’invalidité qui s’appelle « Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées » (POSPH). Ce programme s’adresse aux personnes qui ont une invalidité et qui n’ont pas beaucoup d’argent. Si tel est votre cas, et que vous demandez les prestations d’invalidité du RPC, présentez quand même une demande au POSPH.

Il se pourrait que des personnes qui ne sont pas admissibles aux prestations d’invalidité du RPC puissent obtenir de l’aide du POSPH.

De plus, certaines personnes reçoivent moins d’argent de la pension d’invalidité du RPC que ce qu’elles pourraient obtenir du POSPH. Si tel est votre cas, vous pourrez peut-être obtenir de l’argent du POSPH pour combler cette différence.

Si vous recevez de l’argent du POSPH, vous obtenez également de l’aide pour payer la plupart de vos médicaments sur ordonnance. Il se peut aussi que vous puissiez obtenir de l’aide pour payer d’autres frais relatifs à votre santé ou invalidité.

Vous pourriez devoir attendre des mois avant de savoir si vous êtes admissible au POSPH ou aux prestations d’invalidité du RPC. S’il vous faut de l’argent immédiatement pour vous nourrir ou vous loger, vous pouvez demander à un autre programme, appelé « Ontario au travail » (OT), de vous verser une aide.

Pour savoir comment présenter une demande de prestations au POSPH ou à OT, consultez les ressources de CLEO intitulées Les prestations d’invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir, et comment les demander et Avez-vous besoin de l’aide sociale? Comment présenter une demande à Ontario au travail.

Vous trouverez également de l’information sur la présentation d’une demande de prestations dans la section Aide sociale et pensions du site web Justice pas-à-pas. Rendez-vous à www.justicepasapas.ca.

Votre situation particulière pourrait vous donner droit à d’autres prestations, telles les prestations suivantes :

• les prestations de maladie de l’Assurance-emploi
• les prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada
• les prestations de pension d’un autre pays où vous avez déjà vécu
• les prestations d’un régime d’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou d’un régime d’assurance de l’employeur

Qu’en est-il si je reçois déjà une pension de retraite du RPC?

Les prestations d’invalidité sont habituellement plus élevées qu’une pension de retraite du RPC.

Si vous avez moins de 65 ans, vous pourriez être en mesure de faire remplacer votre pension de retraite du RPC par des prestations d’invalidité du RPC ou de faire ajouter des prestations d’invalidité du RPC à votre pension de retraite du RPC.

Cela dit, vous ne pouvez pas recevoir de prestations d’invalidité du RPC une fois que vous avez atteint 65 ans.

Les règles qui s’appliquent alors sont compliquées, et certaines échéances doivent être respectées. Si vous vous trouvez dans une telle situation, essayez d’obtenir des conseils juridiques.

Ai-je un droit d’appel si ma demande est rejetée?

La plupart des décisions sur les pensions et les prestations du RPC peuvent être portées en appel.

Si vous voulez essayer de faire modifier la décision, vous devez tout d’abord présenter une demande de « réexamen ». La demande de réexamen doit être présentée dans les 90 jours suivant la réception de la décision.

Votre clinique juridique communautaire pourrait être en mesure de vous offrir une assistance juridique gratuite.

Pour trouver la clinique juridique la plus proche de chez vous, visitez le site web d’Aide juridique Ontario à www.legalaid.on.ca/fr ou téléphonez à cet organisme :

Sans frais : 1-800-668-8258

Région de Toronto : 416-979-1446

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Aide juridique Ontario offre également, en ligne, un répertoire des avocats. Pour y effectuer une recherche à partir de la localité et de la langue qui vous intéressent, allez à : www.legalaid.on.ca/fr/getting/findingalawyer.asp.

Pour plus de renseignements

Justice pas-à-pas, un site web de CLEO, vous donne accès à de l’information détaillée sur des problèmes juridiques courants. Ce site web traite notamment des prestations d’invalidité du RPC.

Justice pas-à-pas offre des outils pratiques, tels des formulaires et des listes de contrôle. En outre, ce site web fournit des renseignements orientant ses utilisateurs vers des services sociaux et des services juridiques.

Visitez www.justicepasapas.ca.