Ai-je un droit d’appel si ma demande est rejetée?

La plupart des décisions sur les pensions et les prestations du RPC peuvent être portées en appel.

Si vous voulez essayer de faire modifier la décision, vous devez tout d'abord présenter une demande de « réexamen ». La demande de réexamen doit être présentée dans les 90 jours suivant la réception de la décision.

Votre clinique juridique communautaire pourrait être en mesure de vous offrir une assistance juridique gratuite.

Pour trouver la clinique juridique la plus proche de chez vous, visitez le site web d'Aide juridique Ontario à www.legalaid.on.ca/fr ou téléphonez à cet organisme :

Sans frais : 1-800-668-8258

Région de Toronto : 416-979-1446

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Aide juridique Ontario offre également, en ligne, un répertoire des avocats. Pour y effectuer une recherche à partir de la localité et de la langue qui vous intéressent, allez à : www.legalaid.on.ca/fr/getting/findingalawyer.asp.