Puis-je faire appel d’une décision relative aux prestations?
Service Canada peut décider que :
- soit vous n’êtes pas admissible aux prestations ;
- soit vous devriez recevoir un montant inférieur à celui auquel vous vous attendiez.
Si vous êtes en désaccord, vous devez tout d’abord présenter à Service Canada une demande de « réexamen » de sa décision. La demande de réexamen doit être présentée dans les 90 jours suivant la réception de la décision de Service Canada.
Si vous contestez la décision rendue par Service Canada, vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal de la sécurité sociale.
Le parcours guidé de CLEO est un outil gratuit qui vous aide à préparer une demande de réexamen.
Visitez : parcours-guides.ca/refus-prestations-dinvalidite-rpc.
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