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Votre locateur veut-il que vous déménagiez? (Fiche de renseignements)

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Qu'en est-il de mes effets personnels?

Si le shérif vous expulse, vous n'aurez que 72 heures, en comptant les fins de semaine et les jours fériés, pour récupérer vos effets personnels. Au cours de ces 72 heures, votre locateur est responsable de la sécurité de vos effets, qu'il doit laisser dans votre logement ou placer à proximité de ce lieu, et votre locateur doit vous permettre de prendre ces effets en tout temps entre 8 h et 20 h.

Ces règles ne s'appliquent que si vous avez été expulsé(e) par le shérif. Dans tous les autres cas, vous devez emporter tous vos effets personnels au moment du déménagement.

Les renseignements du présent feuillet sont des renseignements généraux. Vous devriez obtenir des conseils juridiques au sujet de votre propre situation.