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Entretien et réparations

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Entretien et réparations

Votre propriétaire est tenu d'entretenir et de réparer votre logement. Cette obligation s'étend aux objets qui sont fournis avec votre logement, tels les électroménagers. Elle s'étend aussi aux parties communes, tels les terrains de stationnement, les ascenseurs et les couloirs.

Pour satisfaire à cette obligation, votre propriétaire doit réparer et remplacer tout ce qui est en mauvais état ou ne fonctionne pas convenablement. Cette obligation existe même si votre bail ou convention de location prévoit le contraire ou que vous étiez au courant du problème au moment où vous avez loué les lieux. Quoi qu'il en soit, la loi impose cette responsabilité au propriétaire.

Par contre, si vous-même ou vos invités brisez quelque chose, que ce soit intentionnellement ou par négligence, vous devez normalement effectuer les réparations requises ou payer le coût de celles-ci.

Votre propriétaire doit également nettoyer et entretenir les parties communes. Il s'agit de lieux qui sont situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'immeuble et qui ne font pas partie des appartements des locataires. À cet égard, votre propriétaire doit, par exemple :

  • nettoyer les couloirs, les ascenseurs, les escaliers et l'entrée
  • nettoyer la buanderie et les locaux réservés aux ordures
  • ramasser les ordures situées aux abords de l'immeuble
  • tondre la pelouse
  • pelleter la neige et enlever la glace des trottoirs et des voies d'accès pour automobiles

Si votre bail ou convention de location ne dit pas que votre propriétaire doit assurer la propreté de votre appartement ou logement locatif, c'est à vous qu'il incombe de le faire.

Certains locataires louent une maison et son terrain en entier. La loi ne dit pas clairement sur qui repose la responsabilité des travaux d'extérieur — par exemple, la tonte du gazon et le pelletage de la neige — dans une telle situation.