Louer un logement
Lorsque vous louez un logement, vous passez un contrat avec le propriétaire. Ce contrat est souvent appelé « bail », « convention de location » ou « contrat de location ». Le contrat peut être écrit ou simplement verbal. Assurez-vous de bien comprendre ce dont vous avez convenu avec le propriétaire.
Les indications dans ce document s’appliquent à la plupart des logements locatifs.
Mais certaines de ces indications pourraient ne pas s’appliquer si :
- vous demeurez dans un logement qui est utilize à des fins commerciales
- vous partagez une cuisine ou une salle de bain avec le propriétaire ou un membre de sa famille immédiate
- vous vivez dans un certain type de logement temporaire
- vous partagez un logement locatif avec un autre locataire ou vous louez le logement d’un autre locataire
- vous êtes membre d’une coopérative de logement
Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, obtenez des conseils juridiques.
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