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Escroqueries par téléphone ou par internet

Si vous parlez français

Dans de nombreuses situations, vous avez droit à la prestation de services gouvernementaux en français et à la tenue d’une instance judiciaire ou quasi judiciaire en français. Ainsi, vous pouvez avoir droit à ce qu’une audience à laquelle vous êtes partie soit tenue devant un décideur qui parle français.

Si vous avez un problème juridique, sachez que vous détenez des droits linguistiques en tant que francophone. Un avocat ou un intervenant d’une clinique juridique communautaire pourra vous renseigner à cet égard.

Pratiquées par des criminels, les escroqueries par téléphone ou par internet visent à tromper des gens afin de leur soutirer de l’argent ou des renseignements personnels comme des numéros de cartes de crédit ou de comptes de banque. Les fraudeurs utilisent de nombreux stratagèmes, entre autres des loteries bidon, des formules pour devenir riche rapidement et des cures de santé « miraculeuses ». De nouvelles escroqueries sont mises sur pied constamment.

La présente ressource :

  • vous aidera à repérer certaines escroqueries courantes,
  • vous expliquera certains moyens pour vous protéger au mieux contre les escrocs,
  • vous expliquera les mesures que vous pouvez prendre si vous faites face à une telle situation.

Quelles seraient certaines formes courantes d’escroqueries par téléphone et par internet?

Hameçonnage

Une personne pourrait prétendre qu’elle représente le gouvernement, votre banque, votre employeur ou un de vos créanciers ou, même, qu’elle est un vieil ami ou une vielle amie. Au moyen d’appels téléphoniques, de courriels ou de sites web trompeurs, les escrocs essaient de vous amener à communiquer vos renseignements personnels. Ces subterfuges sont parfois appelés « hameçonnage ».

Les escrocs se servent ensuite de vos renseignements pour demander des cartes de crédit, des prêts bancaires ou d’autres allocations de crédit. Ils peuvent retirer de l’argent de vos comptes de banque et magasiner avec vos cartes de crédit. De telles pratiques sont parfois appelées « vol d’identité ».

Si vous recevez des appels téléphoniques d’agences de recouvrement ou de créanciers et que ces appels concernent des comptes que vous ne détenez pas ou des achats que vous n’avez pas effectués, vous pourriez être victime d’un vol d’identité. Autre indice : vos états de comptes bancaires ou d’autres rapports financiers pourraient indiquer des retraits, des opérations ou des transferts que vous n’avez pas effectués.

Si vous découvrez que quelqu’un a utilisé votre identité, vous devriez prendre les mesures suivantes dès que possible.

  • Rapportez le vol d’identité à la police.
  • Communiquez avec les institutions financières, les émetteurs de cartes de crédit ou les sociétés qui sont concernés.
  • Rapportez le vol d’identité au Centre antifraude du Canada (CAFC).
  • Annulez toute pièce d’identité manquante.
  • Communiquez avec les agences d’évaluation du crédit : Equifax et TransUnion.

Les coordonnées de ces organismes sont présentées à la page Que faire si je suis victime d’une escroquerie? Vous pouvez également lire la ressource Vol d’identité de CLEO. Pour savoir comment en commander une copie ou la consulter en ligne, allez à la couverture arrière de la présente brochure.

Escroqueries par télémarketing

Certains escrocs se présentent comme des télévendeurs et prétendent vous offrir des produits ou des services à des conditions avantageuses. Ils vous demandent des renseignements sur votre compte de banque ou sur votre carte de crédit pour se faire payer.

Ils peuvent ensuite utiliser vos renseignements pour retirer tout l’argent de votre compte de banque et débiter votre carte de crédit jusqu’à sa limite. Ils pourraient vous envoyer un article de piètre qualité qui ne correspond pas à la description qu’ils ont fournie, ou ils pourraient ne rien vous envoyer du tout.

Pour de l’information sur les droits des personnes magasinant par téléphone, par la poste ou par internet, consultez la ressource Magasinage en ligne, par téléphone ou par la poste de CLEO. Pour savoir comment en commander une copie ou la consulter en ligne, allez à la couverture arrière de la présente brochure.

Pour échapper à la plupart des appels de télémarketing à l’avenir, inscrivez‑vous à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Pour vous inscrire, visitez www.Innte-dncl.gc.ca ou composez 1-866-580-3625.

Escroqueries faisant miroiter des prix ou des loteries

Dans ce genre d’escroquerie, vous recevez un appel téléphonique ou un courriel annonçant que vous avez gagné un prix — par exemple : de l’argent, une automobile ou un séjour dans un lieu de villégiature. L’escroc vous informera que, pour prendre possession de votre prix, vous devez acquitter certains frais — qu’il dira peu élevés. L’escroc pourrait, à cette fin, vous demander de l’information concernant votre carte de crédit. Vous ne recevrez pas le prix qu’on vous avait promis, mais l’escroc pourra désormais débiter des montants de votre carte de crédit. Si vous lui envoyez de l’argent, vous ne récupérerez pas cet argent.

Escroquerie « ARC »

Ce type d’escroquerie est très répandu, surtout pendant la période des impôts. Voici un exemple : une personne vous téléphone ou vous envoie un courriel en se faisant passer pour un représentant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ; elle prétend que vous devez de l’impôt ou que vous avez des ennuis avec le service de l’impôt sur le revenu et dit que vous devez envoyer un paiement ou communiquer des renseignements concernant votre carte de crédit ou votre compte bancaire. Elle peut aussi vous orienter vers un faux site web qui ressemble en tous points au vrai site web de l’ARC.

Le mieux est de raccrocher ou de supprimer le courriel. La vraie ARC ne vous téléphonera jamais et ne vous enverra jamais de courriels ni de messages textes pour vous demander des renseignements. Si vous vous posez des questions sur votre compte d’impôt, vous pouvez téléphoner à l’ARC en composant 1-800-959-8281. Vous pouvez également vous rendre à www.canada.ca/fr/agence-revenu.html pour créer un compte d’impôt en ligne.

Numéros 1-900

Des numéros de téléphone 1-900 sont souvent utilisés pour des services comme des lignes téléphoniques de rencontres, des bulletins météo, des concours et des horoscopes. Les numéros 1-900 peuvent donner l’impression d’être des numéros sans frais ; mais, en réalité, de tels appels sont facturés à des taux très élevés. Il existe d’autres numéros du même genre, notamment les 1-976 et 1-809.

Les véritables numéros sans frais, ceux par lesquels vous pouvez effectuer des appels gratuitement, utilisent les codes régionaux 1-800, 1-888 et 1-887. Certaines sociétés offrent un service de blocage des
appels 1-900. De tels appels ne peuvent alors plus être effectués.

Escroquerie du besoin urgent ou escroquerie « grand-parent »

Dans une escroquerie de ce genre, l’auteur d’un appel ou d’un courriel prétend être un ami intime ou un membre de la parenté éprouvant des difficultés. Il peut vous demander de faire parvenir de l’argent pour régler un problème d’accident, de blessure ou d’arrestation, ou parce qu’il a été victime d’un vol. Comme les autres escroqueries, celle-ci ne constitue vraisemblablement qu’un moyen, pour l’escroc, d’obtenir l’accès à votre compte de banque. Ces méthodes ciblent souvent des personnes âgées, mais n’importe qui — peu importe son âge — peut en être victime.

Escroqueries du chèque comportant un trop-payé

Cette escroquerie est habituellement perpétrée lorsque vous vendez quelque chose en ligne ou par la voie des journaux. L’acheteur vous fait parvenir un chèque pour payer l’article en question ; mais le montant prévu au chèque est supérieur au montant que vous avez demandé. Après vous avoir dit qu’il a commis une erreur, l’escroc vous demandera de déposer le chèque dans votre compte et de lui envoyer le montant payé en trop. Plus tard, la banque vous dira que le chèque est un faux chèque. De façon générale, la victime d’un tel stratagème est incapable de récupérer l’argent ou les articles qu’elle a fait parvenir à l’escroc.

Fraude du paiement de frais préalable

Lorsqu’une telle escroquerie est tentée, vous recevez un courriel ou une lettre d’une personne qui vous demande de l’aide pour transférer une grosse somme d’argent. La personne vous offre de partager l’argent avec vous si, aux fins de faciliter le transfert, vous acceptez de lui communiquer l’information relative à votre compte de banque. Dans certains cas, on vous dit que vous devez payer certains frais ou certaines taxes avant d’être en mesure de recevoir votre part. Mais vous ne recevrez jamais d’argent de ces personnes.

Et une fois que les escrocs détiennent l’information relative à votre compte de banque, ils peuvent en retirer tout l’argent qui s’y trouve.

Il existe d’autres versions de la fraude du paiement de frais préalable. Parmi celles-ci : une société vous promet un prêt ou une carte de crédit même si vous n’avez pas d’emploi ou que votre dossier de crédit est défavorable. Ses représentants vous disent que vous devez acquitter certains frais avant de pouvoir obtenir la carte ou l’argent proposé. Mais une fois que vous avez payé le montant en question, vous n’obtenez jamais le prêt, et les escrocs disparaissent avec votre argent.

Comment puis-je me protéger contre ces escroqueries?

La meilleure façon de vous protéger est de vous montrer prudent(e) lorsque vous recevez des appels et des courriels de toute personne que vous ne connaissez pas personnellement. Si, par un aspect ou un autre, une personne peut vous inspirer quelque doute que ce soit, ne lui communiquez pas de renseignements personnels.

Montrez-vous soupçonneux ou soupçonneuse face à tout appel ou courriel vous demandant votre adresse ou votre numéro d’assurance sociale, de compte de banque ou de carte de crédit. Les banques et les organismes gouvernementaux ne vous demanderont pas une telle information par voie téléphonique ou par voie de courriel.

Alors qu’un courriel ou un site web prétend faussement être relié à une banque ou à un autre établissement, il peut fort bien avoir l’air authentique. Si vous n’avez pas la certitude qu’un courriel ou un site web est authentique, ne cliquez sur aucun de ses liens et ne communiquez aucun renseignement. Dans une telle situation, téléphonez à votre banque, ou visitez votre banque et informez-vous à ce sujet.

Si vous recevez un appel ou un courriel vous demandant de l’aide, obtenez la preuve que cet appel ou ce courriel provient réellement du membre de votre parenté ou de l’ami(e) qui est visé(e). Si une personne vous appelle ou vous adresse un courriel de ce genre, posez-lui une question à laquelle seul(e) votre parent(e) ou votre ami(e) pourra donner une réponse exacte.

Même si l’appel semble authentique, vous pouvez proposer une forme d’aide qui, de votre part, n’implique pas l’envoi d’argent ou la communication de renseignements personnels. Vous pourriez, par exemple, offrir d’acheter un billet d’avion ou un billet de train au nom de la personne concernée. Vous pourriez également offrir d’obtenir de l’aide pour cette personne en téléphonant à la police de la ville où l’interlocuteur prétend se trouver.

Si un appel ou un courriel vous inspire quelque soupçon, n’hésitez pas à raccrocher ou à supprimer le message douteux.

Que faire si je suis victime d’une escroquerie?

Si vous avez donné de l’argent ou communiqué des renseignements personnels à un escroc, vous avez intérêt à prendre certaines mesures dès que possible.

Rapportez l’escroquerie à la police

Demandez une copie du rapport de police. Remettezen des copies à vos institutions financières, à vos émetteurs de cartes de crédit, aux agences d’évaluation du crédit ainsi qu’aux autres sociétés auxquelles vous faites part de l’escroquerie.

Communiquez avec les institutions financières, les émetteurs de cartes de crédit ou les sociétés qui sont visés

Informez-les de l’escroquerie. Vous devrez peut-être changer vos numéros de compte et vos numéros d’identification personnels, et vous devrez peut-être obtenir de nouvelles cartes de débit ou de crédit. Parlez à des employés de votre banque. Demandez leur quelles autres mesures vous pouvez prendre pour empêcher les escrocs d’utiliser vos comptes de banque ou vos cartes de crédit.

Dans la situation où des criminels ont retiré de l’argent de votre compte de banque ou inscrit des dettes à votre carte de crédit et où ces personnes demeurent introuvables, vous pourriez quand même jouir d’une certaine protection. Cela dit, les représentants de votre banque voudront s’assurer que vous êtes véritablement une victime et que vous n’êtes pas complice des criminels. Lorsque vous rapportez le vol d’identité à autant d’organismes que possible, vous démontrez que vous souhaitez réellement voir les voleurs appréhendés.

Communiquez avec Equifax et TransUnion

Equifax et TransUnion sont les deux principales agences d’évaluation du crédit au Canada. Demandez à chacune de vous remettre une copie de votre dossier de crédit. Ces agences sont tenues de vous poster une copie gratuite de votre dossier si vous en faites la demande.

Vérifiez vos dossiers de crédit pour voir si le voleur a ouvert des comptes ou a contracté des dettes en votre nom.

Vous pouvez contacter Equifax en composant 1-800-465-7166 ou en vous rendant à www.equifax.ca.

Pour contacter TransUnion, composez 1-800-663-9980 ou allez à www.transunion.ca.

Rapportez l’escroquerie aux organismes gouvernementaux concernés

Le Centre antifraude du Canada recueille des renseignements sur le vol d’identité et fournit des conseils et de l’aide aux victimes. Pour plus de renseignements à son sujet, composez 1-888-495-8501 ou visitez www.antifraudcentre-centreantifraude.ca.

Le Bureau de la concurrence traite des plaintes concernant certains types d’escroqueries et de pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Pour plus de renseignements à son sujet, composez 1-800-348-5358 ou visitez www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Vous pouvez aussi communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour voir à ce que d’autres personnes soient prévenues de l’escroquerie. Composez 416-326-8800 ou 1-800-889-9768, un numéro sans frais. Vous pouvez également visiter www.ontario.ca/fr/page/protection-du-consommateur-de-lontario.

Pour obtenir plus d’assistance

Vous pourriez avoir besoin d’une assistance juridique pour régler certaines situations. Voici des organismes auprès desquels vous pouvez tenter d’obtenir une telle aide.

Cliniques juridiques communautaires

Certaines cliniques juridiques communautaires ou cliniques juridiques de faculté de droit peuvent vous aider à régler vos problèmes de droit de la consommation. Pour bénéficier de tels services, vous devez remplir certaines conditions d’admissibilité financières. Si votre clinique ne peut vous aider, elle pourrait être en mesure de vous orienter vers d’autres services offerts dans votre communauté.

Pour trouver la clinique juridique qui sert votre localité, visitez le site web d’Aide juridique Ontario (AJO) à www.legalaid.on.ca ou téléphonez à Aide juridique Ontario :

Sans frais : 1-800-668-8258

Région de Toronto : 416-979-1446

ATS, sans frais : 1-866-641-8867

ATS, région de Toronto : 416-598-8867

Service de référence du Barreau

Le Barreau de l’Ontario possède un répertoire des avocats et des parajuristes qui détiennent un permis d’exercice pour l’Ontario. Au Service de référence du Barreau, on sera en mesure de vous donner le nom d’un avocat ou d’un parajuriste de votre localité qui pourra vous offrir gratuitement jusqu’à 30 minutes de consultation.

Allez au site web du Barreau à www.lso.ca/fr et cliquez sur « Services au public », puis sur « Trouver un avocat ou un parajuriste », ou téléphonez au Barreau :

Sans frais : 1-800-668-7380

Région de Toronto : 416-947-3330

JusticeNet

Organisme sans but lucratif, JusticeNet aide les personnes qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique à trouver une assistance relativement à leurs problèmes juridiques. JusticeNet possède un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui, pour des honoraires réduits, offrent de l’aide aux personnes qui remplissent certaines conditions d’admissibilité financière. Visitez le site web de JusticeNet à www.justicenet.ca ou téléphonez à cet organisme :

Sans frais : 1-866-919-3219

Région de Toronto : 416-479-0551

Courriel : info@justicenet.ca

Pro Bono Ontario

Si vous intentez une poursuite judiciaire ou qu’une poursuite judiciaire est intentée contre vous, vous êtes peut-être admissible à une assistance juridique de Pro Bono Ontario. Ce programme offre de l’information sur les règles des tribunaux et de l’aide pour remplir les formulaires des tribunaux. Ces services sont gratuits. Si vous êtes admissible à ce programme, vous pourriez aussi être en mesure d’obtenir des conseils juridiques sommaires ou, si votre affaire se déroule à Toronto ou à Ottawa, un avocat pourrait vous représenter devant le tribunal. Pour plus de renseignements sur ce programme, composez 1-855-255-7256 ou visitez le site web de Pro Bono Ontario à www.probonoontario.org.

Autres renseignements

Justice pas-à-pas, un site web de CLEO, vous donne accès à de l’information détaillée sur des problèmes juridiques courants, notamment l’endettement et le droit de la consommation. Visitez justicepasapas.ca.