Désirez-vous parrainer votre famille pour qu’elle vienne vous rejoindre au Canada?

Si des membres de votre famille se trouvent à l’étranger, vous pouvez peut‑être les parrainer pour qu’ils viennent au Canada et y vivent en qualité de résidents permanents. À cette fin, vous devez être, selon votre situation :

un citoyen ou une citoyenne du Canada
un résident permanent ou une résidente permanente du Canada
une personne inscrite sous le régime de la Loi sur les Indiens

Vous devez aussi être âgé(e) d’au moins 18 ans.

Certains frais s’appliquent. De plus, certaines « lignes directrices établissent le revenu » que le répondant doit gagner pour être en mesure de pratiquer un parrainage. Cela dit, dans la plupart des situations, ces lignes directrices ne s’appliquent pas aux personnes qui parrainent leur époux ou épouse, leur conjoint(e) ou leur partenaire, ou encore leur enfant.

Vous devrez également respecter d’autres conditions et fournir tous les ren‑seignements exigés par le formulaire de demande de parrainage. Certains orga-nismes d’établissement et certaines cliniques juridiques pourraient être en me-sure de vous aider à cet égard. Si vous commettez une erreur dans le formu-laire, elle pourrait être difficile à corriger.

Qui puis-je parrainer?

Vous pouvez parrainer votre époux ou votre épouse. Il s’agit de la personne avec laquelle vous êtes légalement marié(e). Cette personne peut être du même sexe que vous ou être du sexe opposé.

Dans beaucoup de situations, vous pouvez parrainer votre conjoint(e) ou partenaire de fait. Cette personne peut être du même sexe que vous ou être du sexe opposé. Votre con-joint(e) ou partenaire de fait est la personne avec laquelle vous vivez depuis au moins une année et avec qui vous avez une relation » semblable à un mariage ». Il y a de nom-breuses manières de montrer qu’une relation est semblable à un mariage. Par exemple, vous pourriez avoir un enfant ensemble ou vous pourriez posséder un compte bancaire ou des biens en commun. Obtenez des conseils juridiques.

Vous êtes peut-être en mesure de parrainer vos parents ou vos grands‑parents. Vous devez d’abord remplir et envoyer au gouvernement ce que l’on appelle un « formulaire d’intérêt pour le parrainage ». Ensuite, parmi toutes les personnes qui envoient le formulaire, le gouvernement invite un nombre limité de personnes à faire une demande.

Si vous n’êtes pas en mesure de parrainer vos parents ou vos grands-parents, ces derniers peuvent aussi présenter une demande de super visa afin de venir au Canada en tant que visiteurs. Le super visa vaut jusqu’à 10 ans. Il permet à des parents ou grands-parents de demeurer au pays jusqu’à 5 ans lors de chaque visite. Il ne leur permet pas de devenir des résidents permanents.

Vous pouvez aussi parrainer vos enfants âgés de moins de 22 ans, s’ils ne sont pas mariés et qu’ils ne vivent pas avec une conjointe ou un conjoint de fait. Dans le cas où vos enfants ont 22 ans ou plus, vous pouvez les parrainer si leur état physique ou mental les rend incapables de subvenir à leurs besoins. Cela dit, vous ne pouvez offrir un tel parrainage que si vous-même ou l’autre parent les a soutenus financièrement avant qu’ils aient atteint 22 ans.

Si vos enfants ne satisfont pas à ces conditions, ou si vous voulez parrainer une autre personne ou une personne qui est déjà au Canada, obtenez des conseils juridiques. Vous devriez également obtenir des conseils juridiques si votre revenu ne satisfait pas aux exigences des lignes directrices sur le revenu.

Si vous avez un époux ou une épouse, un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire ou un enfant au moment où vous devenez résident(e) permanent(e), vous devez le dire aux autorités de l’immigration en les incluant dans vos formulaires de demande. Si vous omettez de le faire, vous ne pourrez peut-être pas parrainer ces personnes plus tard à moins que vous ne soyez admissible à une dispense d’application des règles. Vous pourriez également mettre en péril votre propre statut au Canada. Obtenez des conseils juridiques.

Qu’arrive-t-il après l’arrivée au Canada des personnes que je parraine?

Pendant un certain nombre d’années suivant leur arrivée, vous devez assurer leur subsistance. À cette fin, vous devez voir à ce qu’elles disposent de nécessités comme un logement, des vêtements et de la nourriture, ou encore à ce qu’elles aient l’argent nécessaire pour satisfaire ces besoins. C’est ce qu’on appelle un « engagement de parrainage ».

À titre de répondant(e), vous êtes tenu(e) de fournir un soutien financier à vos parents ou grands-parents pendant 20 ans. Dans le cas d’un époux ou d’une épouse, ou d’un(e) conjoint(e) ou d’un(e) partenaire, la durée est de 3 ans. Et en ce qui concerne les enfants, cette période se situe entre 3 et 10 ans. Sa durée dépend de l’âge des enfants concernés. Sous le régime du droit de la famille canadien, vous pouvez être tenu(e) de soutenir financièrement votre conjoint(e) ou partenaire ou votre enfant une fois que le parrainage a pris fin.

Qu’arrive-t-il si je parraine des personnes et que je ne subviens pas à leurs besoins?

Ces personnes pourraient demander un soutien financier au programme Ontario au travail (OT), ou elles pourraient demander des prestations d’invalidité de l’Ontario. Si ces personnes obtiennent des prestations d’OT ou des prestations d’invalidité pendant les années où vous êtes censé(e) subvenir à leurs besoins à titre de répondant(e), le gouvernement pourra vous obliger à lui remettre cet argent. En pareil cas, vous ne pourrez parrainer d’autres personnes avant d’avoir remboursé le montant en question.

Qu’arrive-t-il si la demande est rejetée?

La décision rejetant votre demande vous sera envoyée par écrit. Obtenez des conseils juridiques immédiatement. Vous pourrez peut-être en appeler devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Votre appel doit être déposé dans les 30 jours suivant la date où vous recevez la décision écrite.

Il peut également y avoir d’autres façons pour votre famille d’immigrer au Canada. Les renseignements de la présente fiche sont à caractère général. Si vous avez un problème juridique, obtenez des conseils juridiques particuliers.

Comment obtenir de l’aide

211 Ontario fournit de l’information et des services d’aiguillage par téléphone dans de nombreuses langues. Des préposés y prennent les appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils peuvent vous indiquer, à la fois :

ù obtenir une assistance juridique
comment communiquer avec un organisme d’aide à l’établissement ou un organisme communautaire offrant des services autres que juridiques

Vous pouvez également communiquer avec une bibliothèque ou une clinique juridique communautaire de votre localité.

Pour communiquer avec 211 Ontario :

Téléphone : 211
ATS : 1-888-340-1001
Site web : 211Ontario.ca

Vous pouvez également tenter de communiquer avec une bibliothèque ou une clinique juridique communautaire de votre localité. Pour trouver la clinique juridique qui sert votre localité, vous pouvez communiquer avec Aide juridique Ontario (AJO) à :

Sans frais : 1-800-668-8258
Service de relais Bell : 1-800-855-0511
Site web : legalaid.on.ca/fr