La pension alimentaire pour conjoint ou conjointe et l’aide sociale
Les paiements de pension alimentaire pour conjoint(e) ont pour effet de modifier la somme d’argent que vous recevez du programme Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Ainsi, OT ou le POSPH soustrait le montant de la pension alimentaire pour conjoint(e) de la somme qu’il vous verse.
Cependant, pour qu’OT ou le POSPH effectue cette soustraction, il faut que votre conjoint(e) vous verse effectivement le montant qu’il (elle) est censé(e) vous verser.
Vous devez déclarer à OT ou au POSPH les paiements de pension alimentaire qui vous sont versés. Si vous omettez de déclarer ces paiements, vous devrez rembourser la totalité ou une partie des sommes d’argent que vous aurez reçues d’OT ou du POSPH.
OT ou le POSPH ne réduira pas le montant qu’il vous accorde si vous ne recevez pas de pension alimentaire pour conjoint(e).
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