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Votre propriétaire peut-il prendre vos meubles et effets personnels?

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Qu'arrive-t-il si un locataire meurt?

Si un locataire meurt et qu'aucun autre locataire n'habite le logement, le propriétaire peut disposer immédiatement des articles qui sont dangereux. Le propriétaire doit conserver les autres biens pendant 30 jours afin que les membres de la famille ou le « représentant légal » du locataire décédé prennent des arrangements à leur sujet.

Le représentant légal est habituellement la personne nommée dans le testament ou par un tribunal pour s'occuper des biens (succession) de la personne décédée.

Après les 30 jours en question, le propriétaire peut disposer à sa guise des meubles et des effets personnels du locataire décédé.

Si le propriétaire vend les biens, il peut conserver, du produit de la vente, une somme d'argent suffisante pour couvrir tout loyer impayé et toute dépense engagée. S'il reste un montant, un membre de la famille ou le représentant légal peut réclamer cette somme pour la succession. Cette réclamation doit être faite dans les 6 mois qui suivent le décès du locataire.

Si le propriétaire conserve des biens et qu'un membre de la famille ou le représentant légal du défunt se présente dans les 6 mois pour les récupérer, le propriétaire est tenu de les lui remettre.

Le propriétaire et le représentant légal du défunt peuvent convenir d'autres modalités que celles qui précèdent au sujet des biens. Une telle entente devrait être mise par écrit.

Si le locataire habitait dans une maison mobile dont il était propriétaire, certaines règles particulières s'appliquent. Si telle est la situation dans votre affaire, ne manquez pas d'obtenir des conseils juridiques.