Où puis-je obtenir des conseils juridiques ou plus d’information?
Des cliniques juridiques communautaires réparties dans tout l’Ontario offrent une aide juridique gratuite aux locataires à faibles revenus.
Pour trouver la clinique juridique communautaire de votre localité, vous pouvez vous rendre au site Web d’Aide juridique Ontario, ou composer les numéros suivants :
Sans frais : 1 800 668-8258 ATS : 711
Vous pouvez aussi consulter la ressource de CLEO intitulée Obtenir une assistance juridique : Un répertoire des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario.
Justice pas-à-pas, un site Web de CLEO, vous donne accès à des renseignements sur des problèmes juridiques courants. L’approche de Justice pas-à-pas est une approche étape par étape. Au nombre des domaines traités : le droit du logement. Justice pas-à-pas offre des outils pratiques, tels des formulaires et des listes de contrôle. En outre, ce site fournit des renseignements orientant ses utilisateurs vers des services sociaux ou des services juridiques.
Vous pouvez communiquer avec la Commission de la location immobilière (CLI) pour obtenir des formulaires de requête et des renseignements généraux sur les questions intéressant les propriétaires et les locataires. La CLI n’a pas le droit de vous donner de conseils juridiques.
Pour joindre la CLI par téléphone, composez le 1 888 332-3234. Les utilisateurs d’ATS (téléscripteurs) peuvent recourir sans frais au Service de relais Bell en composant le 1 866 607-1240.
L’Unité de l’application des mesures législatives en matière de logement locatif est un organisme provincial mis sur pied pour aider à assurer que les propriétaires et les locataires se conforment à la Loi sur la location à usage d’habitation. Vous pouvez téléphoner à l’Unité en composant le 1 888 772-9277.
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