Quoi de neuf

Nouvelles fiches-conseils pour les demandeurs d’asile

Justice pas-à-pas a développé des fiches-conseils imprimables pour aider les demandeurs d'asile à se préparer pour leur audience.

Si vous êtes demandeur d'asile, ces 3 fiches-conseils peuvent vous aider, par exemple  :

  • prévoir où vous assisterez à votre vidéoconférence ;
  • rassembler vos preuves ;
  • attendre...

Nouvel outil en droit du logement

Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour vous aider à créer un compte sur le portail Tribunaux décisionnels Ontario.

Le portail Tribunaux décisionnels Ontario est le système en ligne qu'utilise la Commission de la location immobilière (CLI). Vous pouvez l'utiliser pour vérifier la date d'une audience, pour déposer des preuves pour une...

Nouvel outil en droit criminel

Justice pas-à-pas partage un nouvel outil pour aider les personnes à demander une suspension du casier judiciaire.

La liste de contrôle donne les étapes à suivre pour demander une suspension du casier judiciaire. Elle explique :

  • la vérification de l'admissibilité ;
  • l'obtention d’une attestation de vérification du...