La pension alimentaire pour enfants et la somme d’argent que vous recevez d’OT ou du POSPH
Les paiements de pension alimentaire pour enfants ne modifient pas la somme d’argent que vous recevez d’Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Ainsi, si vous obtenez une pension alimentaire pour enfants, vous pouvez conserver le montant de la pension de même que le montant que vous verse OT ou le POSPH.
Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux paiements de pension alimentaire pour enfants qui sont dus avant les dates suivantes :
- le 1er janvier 2017, si vous recevez un soutien du revenu du POSPH
- le 1er février 2017, si vous recevez une aide financière d’OT
Pension alimentaire pour enfants qui est due avant les dates susmentionnées
Si les paiements de pension alimentaire pour enfants que vous recevez étaient dus avant ces dates, vous devez rembourser OT ou le POSPH.
La période qui est pertinente est celle à laquelle la pension alimentaire était due, et non la date à laquelle vous recevez l’argent de la pension.
Par conséquent, vous devez rembourser OT ou le POSPH si vous recevez un paiement qui était dû avant que la règle entre en vigueur.
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