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Droit du logement

Harcèlement et discrimination

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Les locataires ont le droit de se protéger du harcèlement et de la discrimination venant de leur propriétaire ou d’autres locataires.

janvier 2024

Table des matières

Harcèlement contre les locataires
Que puis-je faire en cas de harcèlement?
Discrimination à l’endroit des locataires
Est-ce qu’un propriétaire peut louer uniquement à des femmes ou uniquement à des hommes?
Est-ce qu’un propriétaire peut refuser de me louer un logement dans le cas où je devrais partager une cuisine ou une salle de bain avec lui?
Que puis-je faire en cas de discrimination?

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L'information juridique du présent site est à caractère général et est destinée aux personnes de l'Ontario, au Canada. Ces renseignements ne doivent pas servir de conseils juridiques face à des problèmes juridiques particuliers.

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