Puis-je annuler ma procuration?

Si vous êtes mentalement capable d’établir une procuration, vous pouvez annuler ou révoquer celle ci.

Vous n’avez pas besoin d’utiliser une formule particulière. Il vous suffit de faire une déclaration écrite intitulée révocation ou avis de révocation qui énonce ce qui suit :

« Je révoque ma procuration relative aux biens datée du [jour, mois, année], avec effet immédiat. »

Signez cette déclaration devant témoins, comme vous l’avez fait pour établir votre procuration.

Si vous établissez une nouvelle procuration, toutes les procurations antérieures sont annulées. Si vous ne voulez pas que ces dernières soient annulées, consultez un(e) avocat(e).

Remettez une copie de la révocation ou de la nouvelle procuration à toute personne qui a vu votre ancienne procuration ou qui en détient une copie. Si vous le pouvez, détruisez l’ancienne procuration.

Si vous êtes propriétaire de votre résidence ou d’un autre bien immobilier, demandez à un(e) avocat(e) d’enregistrer la révocation ou la nouvelle procuration sur le titre de ce bien.


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