Votre enfant a-t-il été accusé d’un crime?
Dans le présent document, un enfant est une personne âgée de moins de 18 ans.
Si un enfant est accusé d’un crime, il a besoin des conseils d’un avocat. Quant à l’avocat de l’enfant, il doit très bien connaître l’application du système de justice pénale aux adolescents. Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat pour votre enfant, Aide juridique Ontario pourrait être en mesure de le faire.
Que votre enfant soit coupable ou non, il devrait obtenir les services d’un avocat. Votre enfant devrait avoir un avocat même si votre enfant considère que l’affaire dans laquelle il est impliqué est sans gravité. En effet, les démêlés avec la justice peuvent entraîner des conséquences graves.
Si votre enfant est arrêté, est accusé d’un crime ou doit se présenter devant la cour, la police est tenue de vous le dire. Il est souhaitable que vous soyez informé(e) de l’affaire concernant votre enfant et que vous y participiez. Vous devriez accompagner votre enfant au poste de police et au tribunal, si cela vous est possible. Si vous n’assistez pas à l’audience, un juge pourrait vous ordonner de vous y présenter.
Mon enfant devra-t-il comparaître devant la cour?
Si votre enfant est accusé, il devra, dans la plupart des cas, se présenter devant la cour au moins une fois. Par la suite, il existe de nombreuses façons de régler l’affaire sans comparaître devant le tribunal.
Qu’arrivera-t-il si mon enfant est puni?
De façon générale, le système juridique prévoit des punitions différentes pour les enfants et pour les adultes. Par exemple : la punition de votre enfant pourrait consister en un avertissement ou une participation à un programme communautaire plutôt qu’en une peine d’emprisonnement. Cependant, dans le cas de crimes très graves, les enfants peuvent être condamnés à l’emprisonnement.
Votre enfant devrait parler à son avocat pour connaître ses possibilités.
À quoi puis-je m’attendre de la part de l’avocat qui représente mon enfant?
L’avocat travaille pour votre enfant, même si c’est vous qui le payez. Par conséquent, il parlera à votre enfant et il prendra les décisions avec lui.
Vous pouvez demander à l’avocat de vous informer de l’évolution de l’affaire. Vous pouvez aussi lui poser des questions. Cela dit, l’avocat n’est pas autorisé à vous donner de renseignements à moins d’avoir obtenu l’accord de votre enfant dans ce sens.
Mon enfant peut-il fréquenter l’école?
Habituellement, l’enfant qui est impliqué dans une infraction criminelle a encore le droit à l’éducation. Dans certaines situations, la cour interdira à l’enfant de fréquenter une école précise avant que l’affaire soit terminée. Si tel est le cas, vous pourrez envoyer votre enfant à une autre école.
Dans certaines situations, l’école peut suspendre votre enfant ou l’expulser même si l’événement en question n’a pas eu lieu à l’école. Vous pouvez prendre certaines mesures pour tenter de garder votre enfant à l’école. Il existe des organismes communautaires et des cliniques juridiques qui peuvent vous aider à ce sujet.
Les accusations peuvent-elles nuire à mon enfant plus tard?
Lorsque votre enfant est accusé d’un crime, la police et la cour peuvent consigner ce fait dans des dossiers appelés, selon le cas, « dossier policier » ou « casier judiciaire ».
Les dossiers de la police ou du tribunal peuvent entraîner des problèmes pour votre enfant. De telles difficultés peuvent se poursuivre même après ses 18 ans.
En raison de dossiers de ce type, par exemple, votre enfant pourra éprouver de la difficulté à se trouver un emploi ou à voyager à l’extérieur du pays. Ces dossiers risquent également de toucher le statut d’immigration de votre enfant, et même, dans certains cas, celui de votre famille.
Que dois-je faire si on me demande de payer les frais occasionnés par la conduite de mon enfant?
Si votre enfant est âgé de moins de 18 ans au moment où il endommage, détruit ou vole un objet appartenant à une autre personne, le propriétaire de l’objet pourra tenter de vous forcer à rembourser les coûts occasionnés par l’acte de votre enfant. À moins qu’un tribunal vous ordonne de payer de tels coûts, vous n’êtes pas obligé(e) de le faire. Si vous recevez des documents vous indiquant que vous devez payer un dédommagement, montrez-les sans tarder à un avocat ou à une clinique juridique.
Si le propriétaire vous poursuit en justice, il le fera devant une cour civile et non une cour criminelle. Une cour civile peut vous ordonner de payer le montant réclamé.
Si vous recevez des documents disant qu’une action en justice est intentée contre vous, vous pouvez réagir, mais en respectant certains délais. Par conséquent, obtenez immédiatement une assistance juridique.
Les renseignements du présent feuillet sont des renseignements généraux. Si vous avez un problème juridique, obtenez des conseils juridiques concernant votre situation particulière.
Comment obtenir de l’aide
211 Ontario fournit de l’information et des services d’aiguillage par téléphone dans de nombreuses langues. Des préposés y prennent les appels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils peuvent vous indiquer :
- où obtenir de l’assistance concernant une
- comment communiquer avec un organisme d’aide à l’établissement ou un organisme communautaire pour obtenir d’autres types de
services.
Vous pouvez également communiquer avec une bibliothèque ou avec une clinique juridique communautaire du lieu.
Pour communiquer avec 211 Ontario :
Téléphone : 211
TTY : 1-888-340-1001
Site web : www.211ontario.ca