Ressources
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Connaissez-vous une femme victime de violence? Guide sur les droits que reconnaît la loi
Le présent guide vise à faire connaître le système juridique aux femmes de l’Ontario qui vivent une relation de violence. Le système juridique évolue constamment. Chaque situation est unique et requiert une solution particulière. Pour obtenir des conseils juridiques concernant votre situation personnelle, vous devriez consulter un avocat.
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Les pouvoirs de la police : interception, fouille et perquisition
Cette publication énonce les droits d’une personne qui est interceptée, interrogée, fouillée, arrêtée ou détenue par la police. Elle explique également dans quelles circonstances la police peut entrer chez une personne et y faire une perquisition.
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Organigrammes pour les adolescents : La police doit parler avec un jeune de 12 à 17 ans
Cet organigramme explique ce qui se passe lorsque la police parle à un adolescent. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Organigrammes pour les adolescents: Procédures pénales pour les jeunes de 12 à 17 ans
Cet organigramme explique le processus du tribunal pénal pour adolescents. Il est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Programme d’intervention rapide auprès des victimes+
Cette ressource porte sur le Programme d’intervention rapide auprès des victimes (PIRV+) du gouvernement de l’Ontario. Le programme PIRV+ aide à payer certaines dépenses des victimes et témoins d'un crime violent. La ressource explique qui est admissible, quelles dépenses sont couvertes et comment présenter une demande.
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Salle d’audience en droit criminel
Cette image donne aux gens une idée de ce à quoi ressemble une salle d'audience criminelle à la Cour de justice de l'Ontario et des personnes qui peuvent être présentes à une audience. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Types d’infractions
Cette ressource explique la différence entre les 3 types d'infractions criminelles dont une personne peut être accusée : infraction punissable par procédure sommaire, infraction mixte et infraction par mise en accusation. Elle est disponible sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Votre enfant a-t-il été accusé d’un crime?
Ce document présente de l’information de base sur ce qui attend le parent dont un enfant de moins de 18 ans est accusé d’un crime. Il comporte des sections sur : le type d’avocat qu’il faut à l’enfant; les rapports entretenus avec l’avocat de l’enfant; le maintien de l’enfant à l’école; les conséquences que le dossier de l’enfant peut avoir sur son avenir; la façon de réagir à une demande de paiement des dommages causés par l’enfant; et la façon de s’y prendre pour obtenir de l’assistance — des services d’aide sont disponibles en de nombreuses langues.
