Tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale

Justice pas-à-pas a mis à jour les informations concernant le Tribunal intégré pour l'instruction des causes de violence familiale de Toronto. Ce tribunal traite des affaires de droit de la famille et de droit criminel qui impliquent la violence entre partenaires. Les deux affaires sont entendues par le même juge.

Toutefois, le...

Nouvelles restrictions sur les demandes d’asile

Justice pas-à-pas a mis à jour ses renseignements concernant les personnes admissibles à une demande d'asile. De nouvelles règles s'appliquent aux demandes présentées le 3 juin 2025 ou après cette date. Si une personne n'est pas admissible en raison de ces nouvelles règles, elle peut, dans la plupart des cas, demander un examen des risques...

Nouveau salaire minimum fédéral

Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements sur l'augmentation du salaire minimum fédéral, qui entre en vigueur le 1er avril 2026. Le nouveau salaire minimum fédéral est de 18,15 $ l'heure.

Modifications des règles relatives aux congés de travail

Justice pas-à-pas a mis à jour et ajouté de nouvelles informations sur les congés du travail, notamment :

• lorsque vous êtes malade ou bless ;
• lorsque vous prenez soin d'un membre de votre famille malade ou bless ;
• pour des situations d'urgence autres que la maladie des situations d'urgence autres que...

Nouvelles informations sur les contrats d’énergie

Justice pas-à-pas offre maintenant des informations sur les contrats d'énergie. Cela comprend des renseignements sur :

• vos droits lorsque vous signez un contrat d'approvisionnement en électricité ;
• Comment renouveler ou de prolonger votre contrat d’énergie pour l'électricité ;
• Comment annuler votre contrat...