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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Contrats familiaux

Vous-même et votre conjoint(e) pouvez conclure un accord par écrit au sujet de la façon dont vous désirez organiser les aspects financiers et autres de votre vie commune. De tels accords pourront aussi traiter du partage de vos biens et de la pension alimentaire à verser en cas de séparation. Vous pouvez conclure un tel arrangement en tout temps — avant ou après votre mariage ou le début de votre vie commune.

Une entente entre conjoint(e)s de fait est appelée « accord de cohabitation », tandis qu’une entente entre conjoint(e)s marié(e)s est appelée « contrat de mariage ». Un tel accord et un tel contrat font tous deux partie d’une catégorie d’ententes nommée « contrat familial ».

Si vous concluez un contrat de mariage ou un accord de cohabitation, vous pouvez y prévoir des arrangements qui diffèrent des règles habituelles du droit familial traitant des biens et de la pension alimentaire pour conjoint(e). Cela dit, le contrat ou l'accord ne peut : établir le plan de parentage qui aura cours si la relation prend fin; préciser qui aura la garde de vos enfants; ou prévoir qui paiera une pension alimentaire pour enfants et quel sera le montant d'une telle pension. Les questions se rapportant aux enfants peuvent seulement être tranchées si vous décidez de vous séparer, et au moment où vous le décidez.

Un « accord de séparation » est un contrat familial que vous et votre conjoint(e) pouvez conclure lorsque vous envisagez de vous séparer ou une fois que vous vous êtes séparé(e)s.

Dans un accord de séparation, vous pouvez établir des arrangements qui concernent les enfants, qui portent sur les biens ou qui ont trait à la pension alimentaire pour conjoint(e). À cet égard, consultez la section « Ce que vous devez faire lorsque vous vous séparez ou que vous divorcez », qui suit la présente section.

Avant de signer un contrat familial, de quelque nature que ce soit, chacun(e) d'entre vous a avantage à consulter son propre avocat. Vous devrez, l'un(e) et l'autre, dresser un état détaillé et complet de votre situation financière.

Pour qu'un contrat familial — quelle qu'en soit la nature — soit juridiquement exécutoire, chacun(e) d'entre vous doit l'avoir signé devant un témoin, et ce témoin doit aussi l'avoir signé.