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Introduction au droit de la famille en Ontario

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Les questions de droit de la famille les plus courantes

Parenting issues

Les parents ont des décisions à prendre au sujet de leurs enfants. Par exemple :

  • vivront les enfants
  • les responsabilités décisionnelles ou qui prendra les décisions déterminantes en ce qui concerne la santé, l'éducation et la religion des enfants
  • le temps parental ou combien de temps les enfants passeront avec chacun des parents

Auparavant, les responsabilités décisionnelles étaient désignées par le terme « garde » et le temps parental était désigné par le terme « droit de visite ».

Pension alimentaire pour enfants

Dans la plupart des cas, les parents ont l'obligation de soutenir financièrement leurs enfants jusqu'à ce qu'ils atteignent 18 ans ; mais il arrive que cette obligation se prolonge au-delà d'une telle date. La pension alimentaire pour enfants consiste en une somme d'argent qu'un parent verse généralement à l'autre parent avec qui les enfants vivent la plus grande partie du temps.

Le montant de la pension alimentaire dépend habituellement du revenu du parent payeur et du nombre d'enfants que le parent doit contribuer à faire vivre. En outre, un montant peut être versé pour faire face à des dépenses spéciales ou extraordinaires, comme des dépenses liées aux soins ou à la santé des enfants.

Partage des biens

Lorsqu'un couple marié se sépare, les époux ou épouses se partagent habituellement toute augmentation que leurs avoirs financiers ou que leurs autres biens ont pu connaître au cours du mariage. De plus, ces personnes détiennent, à égalité, le droit de continuer à vivre dans le foyer où elles vivaient l'une avec l'autre. À cet égard, il n'importe pas de savoir quel(le) partenaire est propriétaire ou locataire du lieu où habite le couple.

Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux conjoint(e)s de fait. Habituellement, si des conjoint(e)s de fait se séparent, chaque conjoint(e) conserve l'argent et les biens qui lui sont propres. Dans la majorité des cas, les conjoint(e)s de fait se partagent uniquement les biens qu'ils (elles) possèdent en commun.

Il est possible qu'un(e) conjoint(e) de fait puisse réclamer une portion de l'argent ou des biens de l'autre conjoint(e), mais un tel droit n'est pas automatique.

Pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe

La pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe consiste en une somme d'argent que l'un(e) des partenaires paye à l'autre après leur séparation ou leur divorce. Le droit à une pension alimentaire n'est cependant pas automatique.

Un(e) partenaire pourrait avoir droit à une pension alimentaire en vertu de la loi, si, selon le cas, le couple qu'il (elle) formait :

  • était marié,
  • a vécu en union de fait pendant au moins 3 ans,
  • a entretenu une relation pendant une certaine période et a eu un enfant.