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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Table des matières

Si vous parlez français

Il existe de nombreuses situations où vous avez droit à des services gouvernementaux et à une instance judiciaire ou quasi-judiciaire en français. Par conséquent : si vous êtes partie à une audience, vous pouvez avoir droit à ce qu'elle soit tenue devant un décideur qui parle français.

Si vous avez un problème juridique, vous pouvez demander à un avocat ou à un intervenant d'une clinique juridique communautaire de vous informer des droits linguistiques liés au fait de parler français.