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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Table des matières

Le droit de la famille porte principalement sur les droits et les responsabilités des conjoint(e)s marié(e)s ou des conjoint(e)s de fait, des parents et des enfants. Le terme « droits » désigne ce que la loi vous permet d'obtenir. Le terme « responsabilités » désigne ce que la loi vous dit de faire.

Certains de vos droits et certaines de vos responsabilités diffèrent selon que vous êtes un couple marié ou que vous vivez ensemble. Au Canada, les couples de même sexe et les couples de sexes opposés sont traités de la même façon.