Ressources
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Aide à l’enfance : information à l’intention des parents
Cette ressource s'adresse aux parents qui traitent avec une société d’aide à l'enfance. Elle explique à quel moment une société pourrait contacter une famille, ce qu'elle pourrait faire et quand elle pourrait retirer un enfant. Elle explique également ce que les parents peuvent faire dans ces situations et où ils peuvent obtenir de l'aide dans de nombreuses langues.
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Demandez que votre procédure se déroule en français
Cet outil génère une lettre pour demander que votre procédure judiciaire avec juge ait lieu en français.
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Droit de la famille : aide juridique
Cette ressource traite des façons d'obtenir des renseignements et des conseils juridiques sur les questions de droit de la famille. Elle contient également des détails sur où trouver un avocat, où obtenir de l'assistance si vous n'avez pas les moyens de payer les services d’un avocat et où obtenir de l'assistance si vous avez subi la violence familiale.
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Étapes d’une affaire de droit de la famille
Il s'agit d'un ensemble de 3 organigrammes interactifs destinés à aider les gens à comprendre et à suivre le processus judiciaire en matière de droit de la famille :
- L'organigramme Avant que vous commenciez décrit les aspects auxquels les couples doivent penser en cas de séparation et leur montre ce qu'ils peuvent faire s'ils s'entendent sur ces aspects ou pas.
- L'organigramme du requérant explique les étapes qu'une personne doit suivre pour introduire une cause devant le tribunal du droit de la famille et faire le suivi jusqu'à ce qu'elle soit réglée.
- L'organigramme de l'intimé explique les étapes qu'une personne doit suivre pour répondre à une cause introduite contre elle devant le tribunal du droit de la famille et faire le suivi jusqu'à ce qu'elle soit réglée.
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Illustrations du tribunal de la famille
Ces images d'une Cour de justice de l'Ontario et d'une Cour supérieure de justice vous donnent une idée de la configuration de ces salles d'audience et des personnes qui peuvent y assister.
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Introduction au droit de la famille en Ontario
Cette ressource identifie les principaux aspects que les couples doivent gérer lorsque les relations prennent fin. Elle explique également comment les décisions peuvent être prises par le biais d'un accord, d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends ou devant un tribunal.
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Organigrammes de protection de l’enfance
Il s'agit d'un ensemble de 3 organigrammes qui expliquent le processus de protection de l'enfance. Cliquez sur chaque case de l'organigramme pour en savoir plus. Ils sont disponibles sur le site Web Justice pas-à-pas.
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Partage des biens : Conjoints ou conjointes de fait
Cette ressource explique le partage des biens entre les conjoint(e)s de fait qui se séparent ou quand l’un décède.
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Partage des biens : Conjoints ou conjointes marié(e)s
Cette ressource explique le partage des biens entre des conjoint(e)s marié(e)s qui se séparent, divorcent ou quand l'un décède.
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Pension alimentaire pour enfants
Cette ressource explique qui a la responsabilité légale de payer la pension alimentaire pour enfants, comment elle est calculée et comment elle est appliquée.
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Pension alimentaire pour le conjoint ou la conjointe
Cette ressource traite des facteurs qui influent sur la question de savoir si la pension alimentaire doit être payée, le montant et la durée.
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Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants
Cette ressource traite des facteurs qui influent sur la question de savoir si la pension alimentaire doit être payée, le montant et la durée.
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