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Introduction au droit de la famille de l'Ontario

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Résoudre les différends

Si vous-même et votre partenaire ne réussissez pas à régler ensemble vos différends, vous devez envisager de recourir à un processus de règlement extrajudiciaire des différends (RED) ou à un mécanisme de règlement des différends familiaux pour résoudre vos problèmes et éviter ainsi de devoir vous présenter devant un tribunal. La médiation et l'arbitrage sont deux types de processus de RED.

Cela dit, vous recourez à un processus de RED uniquement si ce processus convient à votre situation. S'il y a eu violence familiale ou des problèmes graves de santé mentale ou d'abus de drogues, le RED pourrait être inapproprié dans votre cas.

Il se peut que vous n'ayez pas le choix de porter votre cause devant un tribunal. Mais, même si vous engagez une procédure devant un tribunal de droit de la famille, rien ne vous empêche de tenter de régler vos différends en-dehors du tribunal.